Millésime 2024
348, 243, 438 : trois décomptes, trois périmètres
Ces trois chiffres ne mesurent pas la même chose. Ils ne s’additionnent pas et ne se soustraient pas l’un de l’autre.
| Compteur | Périmètre | Ne compte pas | Source |
|---|---|---|---|
| 348 | Liste nationale Eurostat 2024 + taxes à faible rendement de la Cour, dédoublonnées par Tax Policy Associates | Les lignes D995 (impôts dus non recouvrables), les taxes abrogées | TPA, 30 mai 2026 |
| 243 | Taxes à faible rendement de la Cour des comptes, moins de 175 M€ | Les gros impôts (TVA, impôt sur le revenu, CSG…) | Cour des comptes, avril 2025 |
| 438 | Recensement IFRAP : impôts et taxes, cotisations, contributions | N’applique pas la même méthode qu’Eurostat : les cotisations sont détaillées par régime | IFRAP, mai 2026 |
348 = 253 + 95
Le décompte de Tax Policy Associates part des 253 lignes à rendement positif de la liste nationale Eurostat et de l’inventaire de la Cour, puis ajoute les 95 taxes à faible rendement pour lesquelles aucun montant individuel n’est publié. Elles existent, mais personne ne publie ce qu’elles rapportent.
| Lignes avec un rendement 2024 | 253 |
| Taxes à faible rendement sans montant individuel | 95 |
| Prélèvements distincts | 348 |
|---|---|
| Lignes D995 négatives écartées (elles réduisent le total, ce ne sont pas des taxes) | 7 |
Total de contrôle Eurostat 2024 : 1 321,460 Md€ nets (1 326,081 Md€ bruts moins 4,621 Md€ de lignes D995). Rapporté au PIB INSEE 2024 (2 920 Md€), cela fait 45,3 %. La somme des 253 fiches chiffrées de ce site retombe exactement sur ce total après rapprochement.
243 taxes à faible rendement
La Cour des comptes recense 243 taxes à faible rendement en 2024, contre 305 en 2019. Son seuil : moins de 175 M€ par an.
| Dans le graphique TPA | Taxes | Montant |
|---|---|---|
| Montant 2024 publié par la Cour | 126 | 5,978 Md€ |
| Montant 2019 actualisé de l’inflation (IPC INSEE) | 21 | 887 M€ |
| Montant d’exécution 2024 repris du PLF 2025 (droit de licence des débitants de tabac) | 1 | 360 M€ |
| Sans montant individuel | 95 | non publié |
Le produit connu de ces taxes est de 5,98 Md€ selon la Cour. 117 n’ont pas de rendement 2024 connu ou estimé par elle. La Cour rapporte ce montant à 1 250 Md€ de prélèvements obligatoires, soit 43,6 % du PIB.
Deux ratios coexistent. 45,3 % du PIB : total Eurostat 2024 (périmètre des administrations publiques et des institutions européennes) rapporté au PIB INSEE, calcul TPA. 43,6 % : prélèvements obligatoires cités par la Cour des comptes. Les périmètres diffèrent ; chaque ratio s’affiche avec sa source.
438 selon l’IFRAP
La Fondation IFRAP recense 303 impôts et taxes, 89 cotisations et 46 contributions, soit 438. Elle détaille notamment les cotisations par régime de sécurité sociale, là où Eurostat les regroupe en quelques lignes. C’est un autre périmètre, qui n’entre pas dans le compteur de 348.
Table d’écart : la liste publiée a été extraite ligne à ligne (421 lignes : 302 impôts et taxes, 73 cotisations, 46 contributions ; le document en ligne répète une page et n’isole pas toutes les cotisations annoncées). 148 lignes IFRAP sont rapprochées d’une fiche, ce qui touche 146 des 348 fiches. Le reste n’est pas rapproché : soit le prélèvement est fondu dans un agrégat Eurostat, soit le libellé diffère trop pour un rapprochement sûr. Télécharger la table d’écart (CSV).
Et les autres pays ?
Pour contexte, Tax Policy Associates compte 60 prélèvements en Allemagne, 132 prélèvements en Danemark et 34 prélèvements en Estonie. Ce n’est pas un classement : la comparaison européenne sous-compte les petites taxes des pays qui n’ont pas d’inventaire national comparable à celui de la Cour des comptes. Une partie de l’écart vient de ce que la France documente sa longue traîne et les autres non.