Méthode

Le site ne recompte pas les taxes depuis le code général des impôts. Il part d’un jeu déjà réconcilié, celui de Tax Policy Associates, puis documente chaque ligne et chaque correction.

Sources, dans l’ordre

Toutes les sources ont été lues pour ce snapshot le 4 octobre 2026.

Construction du catalogue

1. Import. Les lignes France du jeu TPA sont importées telles quelles : 253 lignes à rendement positif et 95 lignes sans montant. Les 7 lignes négatives D995 sont écartées des fiches (voir plus bas).
2. Rapprochement. Chaque petite taxe affichée à part est retirée de l’agrégat Eurostat qui la contenait, pour ne pas la compter deux fois. Le site rejoue l’algorithme de TPA et vérifie à l’euro près qu’il retombe sur les montants nets publiés. Le journal est public.
3. Clé de rapprochement. Nom normalisé (minuscules, sans accent, sans mots vides ni « taxe sur / de / du »), complété du code SEC quand Eurostat emploie le même libellé pour plusieurs lignes. Les anciens noms et libellés officiels sont conservés comme alias.
4. Champs vides. Un champ inconnu reste vide et s’affiche « non publié » ou « non renseigné ». Aucune interpolation, aucun zéro par défaut.
5. IFRAP. La liste IFRAP est croisée dans une table d’écart, jamais dans le compteur de 348. Rapprochement automatique seulement sur une clé identique et non ambiguë, plus quelques correspondances faites à la main.
6. Statut éditorial. Une fiche reste « non rédigée » tant qu’un humain n’a pas écrit son chapô. 20 fiches ont un chapô rédigé, en attente de relecture.

Le build du site échoue si la base ne reconstruit pas 348 prélèvements, 253 + 95, 243 taxes à faible rendement ou le total de contrôle Eurostat, si une fiche n’a pas de source ou si un rendement inconnu vaut zéro.

Redevable

Pour les 243 taxes de la Cour, le redevable est celui de la Cour (entreprises, particuliers, autres). Pour les 105 lignes Eurostat sans fiche rédigée, il est déduit du code SEC et de la sous-catégorie : c’est un classement éditorial, signalé comme tel sur chaque fiche. Valeurs possibles : ménages, entreprises, secteur spécifique, ménages et entreprises, indéterminé.

Journal de rapprochement

27 opérations. Le total brut des lignes positives diminue de 11,8 Md€ pour atteindre le total de contrôle de 1 321,5 Md€. Télécharger le journal (CSV).

Lignes D995

Les lignes D995 d’Eurostat corrigent les impôts et cotisations dus mais non recouvrables. Elles réduisent le total (4,6 Md€) ; ce ne sont pas des taxes et elles n’ont pas de fiche.

Télécharger les données

• prelevements-2024.csv : les 348 fiches, tous les champs
• levies.json : même contenu en JSON
• snapshot.json : les chiffres figés (348, 243, 438, totaux)
• journal-rapprochement.csv : le journal de fusion
• ecart-ifrap.csv : la table d’écart avec la liste IFRAP

Licences et attributions

• Tax Policy Associates. Décompte, classement et montants nets repris du dépôt DanNeidle/shape_of_tax_system_2026, attribués à Dan Neidle et Tax Policy Associates.
• Eurostat. Réutilisation autorisée avec mention de la source (politique de réutilisation de la Commission européenne).
• Cour des comptes. Données de l’annexe citées avec lien vers le rapport ; le rapport n’est pas republié.
• IFRAP. Libellés cités dans la table d’écart avec lien vers l’étude.
• DGFiP. Échéances reprises du calendrier fiscal d’impots.gouv.fr, avec lien vers chaque mois.