Analyse · millésime 2024

Une poignée d’impôts, une longue traîne

Sur 348 prélèvements distincts, cinq rapportent 64 % des recettes. Les 177 derniers prélèvements chiffrés en pèsent moins de 1 %. Tout ce qui suit est calculé sur les 253 fiches qui ont un montant 2024 ; les 95 autres sont signalées, jamais comptées à zéro.

Recettes nettes 2024

1 321,5Md€

45,3 % du PIB

Eurostat, total de contrôle · calcul TPA

Part des 5 premiers

64 %

cotisations sociales patronales, taxe sur la valeur ajoutée, contribution sociale généralisée, cotisations sociales salariales, impôt sur le revenu

2024 · Eurostat

Part des 243 petites taxes

0,55 %

montants publiés ou estimés de 148 d’entre elles

2024 · Cour des comptes

Sans montant publié

prélèvements en vigueur dont personne ne publie le produit

2024 · Cour des comptes

19 prélèvements font 90 % des recettes

Part cumulée des recettes 2024, en classant les 253 prélèvements chiffrés du plus gros au plus petit. La courbe atteint 99 % au 76^e. Les 177 suivants se partagent le dernier pour cent.

Part cumulée des recettes nettes 2024, par rang

253 prélèvements chiffrés · Eurostat, Cour des comptes, PLF 2025, rapprochement TPA

22 %pour le seul n°1 : cotisations sociales patronales

64 %pour les 5 premiers

90,9 %pour les 20 premiers

177prélèvements se partagent le dernier 1 %

Voir les données (253 lignes)

Rang	Prélèvement	Rendement 2024	Cumul
1	Cotisations sociales patronales	291,1 Md€	22,03 %
2	Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)	206,3 Md€	37,64 %
3	Contribution sociale généralisée (CSG)	153,1 Md€	49,23 %
4	Cotisations sociales salariales	103,6 Md€	57,07 %
5	Impôt sur le revenu	95 Md€	64,26 %
6	Impôt sur les sociétés (IS)	68 Md€	69,40 %
7	Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs	51,2 Md€	73,28 %
8	Taxe foncière sur les propriétés bâties	41,4 Md€	76,41 %
9	Accise sur les carburants (ex-TICPE)	29,6 Md€	78,65 %
10	Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des travailleurs indépendants	28,6 Md€	80,81 %
11	Mutations à titre gratuit	20,2 Md€	82,34 %
12	Taxes sur les salaires	16,5 Md€	83,59 %
13	Droits d'enregistrement (y compris taxe additionnelle)	14,7 Md€	84,70 %
14	Autres prélèvements sociaux	14,6 Md€	85,81 %
15	Autres taxes	12,9 Md€	86,79 %
16	Taxes sur les tabacs	12,7 Md€	87,75 %
17	Versement mobilité	12,2 Md€	88,68 %
18	Contributions des entreprises à la formation professionnelle et à l'apprentissage	11,4 Md€	89,54 %
19	Contribution au remboursement de la dette sociale	9,1 Md€	90,22 %
20	Taxe spéciale sur les conventions d'assurance	9,1 Md€	90,91 %
21	Cotisation foncière des entreprises (CFE)	7,7 Md€	91,49 %
22	Forfait social	6,3 Md€	91,97 %
23	Taxe de solidarité additionnelle	6,2 Md€	92,44 %
24	Contribution sociale de solidarité des sociétés	5,2 Md€	92,83 %
25	Accise sur l'électricité	4,8 Md€	93,20 %
26	Taxes sur les boissons	4,7 Md€	93,56 %
27	Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des personnes n'occupant pas d'emploi	3,8 Md€	93,85 %
28	Produits de la loterie nationale et du loto	3,6 Md€	94,12 %
29	Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel	3,2 Md€	94,36 %
30	Cotisation patronale pour le FNAL (Fonds national d'aide au logement)	2,9 Md€	94,58 %
31	Impôt sur la fortune immobilière (IFI)	2,7 Md€	94,79 %
32	Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules	2,7 Md€	94,99 %
33	Droits d'importation	2,6 Md€	95,18 %
34	Contribution de solidarité pour l'autonomie	2,5 Md€	95,37 %
35	Taxe sur les émissions de CO2	2,1 Md€	95,53 %
36	Taxe d'habitation - Part sur le capital	2 Md€	95,68 %
37	Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux	1,9 Md€	95,82 %
38	Taxes sur les transports	1,9 Md€	95,96 %
39	Taxes sur les paris hippiques	1,8 Md€	96,10 %
40	Taxes sur les services professionnels hors droits de mutations	1,8 Md€	96,23 %
41	Taxe sur les transactions financières	1,7 Md€	96,36 %
42	Cotisations sur primes d'assurance	1,7 Md€	96,50 %
43	Participation des employeurs à l'effort de construction	1,5 Md€	96,61 %
44	Taxes au profit de l'Association sur la garantie des salaires	1,5 Md€	96,72 %
45	Taxes sur les jeux des casinos	1,4 Md€	96,83 %
46	Autres taxes	1,4 Md€	96,93 %
47	Taxe d'habitation - Part sur la consommation	1,3 Md€	97,03 %
48	Taxe sur les surfaces commerciales	1,3 Md€	97,13 %
49	Taxe sur primes d'assurance automobile	1,3 Md€	97,22 %
50	Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Part sur le capital	1,2 Md€	97,32 %
51	Taxes sur la construction	1,2 Md€	97,41 %
52	Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	1,2 Md€	97,49 %
53	Autres taxes	1,1 Md€	97,58 %
54	Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Part sur les salaires	1,1 Md€	97,67 %
55	Autres taxes	1,1 Md€	97,75 %
56	Taxe sur construction de bureaux et sur les locaux à usage de bureaux	1,1 Md€	97,83 %
57	Contribution patronale sur stock-options	1 Md€	97,91 %
58	Cotisations sociales effectives volontaires des ménages	1 Md€	97,99 %
59	Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés	991 M€	98,06 %
60	Prélèvements sur les revenus des capitaux mobiliers	971 M€	98,14 %
61	Taxes pharmaceutiques (contribution grossistes répartiteurs, taxe sur les ventes de médicaments et de cosmétiques)	957 M€	98,21 %
62	Octroi de mer	942 M€	98,28 %
63	Autres taxes	890 M€	98,35 %
64	Foncier non-bâti (partie)	883 M€	98,41 %
65	Autres taxes sur la pollution	872,9 M€	98,48 %
66	Redevances sur les prélèvements de l'eau	826 M€	98,54 %
67	Autres taxes sur la pollution	812,5 M€	98,60 %
68	Taxe sur les services numériques	785 M€	98,66 %
69	Contribution de sécurité immobilière	692 M€	98,72 %
70	Retenue sur les bénéfices non commerciaux	660 M€	98,77 %
71	Autres taxes	651 M€	98,81 %
72	Octroi de mer	648 M€	98,86 %
73	Taxe sur les mises à disposition de produits pétroliers pour le stockage stratégique	599 M€	98,91 %
74	Taxe sur infrastructures de transport longues distances	549 M€	98,95 %
75	Taxe GEMAPI	532 M€	98,99 %
76	Produit de l'imposition chambre de commerce	525 M€	99,03 %
77	Contributions sur les loyers immobiliers	511 M€	99,07 %
78	Cotisation des entreprises cinématographiques au profit du CNC (Centre national du cinéma)	462,1 M€	99,10 %
79	Autres taxes	458 M€	99,14 %
80	Contribution des distributeurs d'énergie électrique basse tension	378 M€	99,17 %
81	Autres taxes sur l'énergie	374,4 M€	99,20 %
82	Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac	360,1 M€	99,22 %
83	Imposition sur les pylônes	348 M€	99,25 %
84	Autres taxes sur la pollution	320 M€	99,27 %
85	Autres taxes	295 M€	99,30 %
86	Autres taxes	248 M€	99,31 %
87	Taxe due par les opérateurs de communications électroniques	236 M€	99,33 %
88	Chambre d'agriculture	227 M€	99,35 %
89	Taxe chambre métier	214 M€	99,37 %
90	Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs	202,7 M€	99,38 %
91	Accise sur les tabacs, fraction perçue en Corse	199,8 M€	99,40 %
92	Participation au financement de la formation des professions non salariées (hors artisanat, agriculture et pêche)	199,8 M€	99,41 %
93	Recettes diverses et pénalités	197 M€	99,43 %
94	Autres taxes	182 M€	99,44 %
95	Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, taxe annuelle sur le transport lourd de marchandises (ex-taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) / véhicules lourds et ex-taxe à l’essieu)	175,3 M€	99,45 %
96	Contribution vie étudiante et campus	172,2 M€	99,47 %
97	Redevances perçues par l'INPI	170 M€	99,48 %
98	Autres taxes	168 M€	99,49 %
99	Autres taxes	167 M€	99,50 %
100	Prélèvements sur les entreprises d'assurance	154,6 M€	99,52 %
101	Taxe spéciale sur les véhicules routiers (taxe à l'essieu)	154 M€	99,53 %
102	Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité	146,9 M€	99,54 %
103	Fraction des produits annuels de la vente de biens confisqués	145,9 M€	99,55 %
104	Autres taxes sur le revenu	144 M€	99,56 %
105	Taxe sur les entrées en salle de cinéma	143 M€	99,57 %
106	Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public	139,5 M€	99,58 %
107	Droit et contribution pour frais de contrôle	132,4 M€	99,59 %
108	Contribution spécifique pour le développement de la formation professionnelle initiale et continue dans les métiers des professions du bâtiment et des travaux publics	128,4 M€	99,60 %
109	Cotisation BTP intempéries	128,3 M€	99,61 %
110	Contribution sur les rentes infra marginales (électricité)	127 M€	99,62 %
111	Imposition forfaitaire sur les éoliennes et les hydroliennes	123,8 M€	99,63 %
112	Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement	122,2 M€	99,64 %
113	Contribution patronale au dialogue social (0,016%)	118,9 M€	99,65 %
114	Taxe de balayage	117,5 M€	99,66 %
115	Taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux ou les exportations de métaux précieux, de bijoux, d'objets d’art, d'antiquités	115,7 M€	99,67 %
116	Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction sur les biens des industries de la construction métallique, de la mécanique,…	115,1 M€	99,68 %
117	Taxe sur les primes d'assurances	107,2 M€	99,68 %
118	Accise sur les alcools, fraction perçue sur les vins	105,8 M€	99,69 %
119	Taxe sur les plus-values immobilières (PVI) autres que terrains à bâtir	104,1 M€	99,70 %
120	Taxe annuelle sur les logements vacants	100,5 M€	99,71 %
121	Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits de tabac	100,2 M€	99,71 %
122	Taxes sur les spectacles	96 M€	99,72 %
123	Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers	94,7 M€	99,73 %
124	Taxe additionnelle sur le foncier non-bâti	94,2 M€	99,74 %
125	Contribution équivalente aux droits de plaidoirie	93,1 M€	99,74 %
126	Contribution au fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise inscrite au répertoire des métiers	93 M€	99,75 %
127	Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat des actions	92 M€	99,76 %
128	Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM	87,9 M€	99,76 %
129	Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP - IFER-STIF RATP	84 M€	99,77 %
130	Contribution additionnelle aux primes ou cotisations d'assurance afférentes aux conventions d'assurance couvrant à titre exclusif ou principal les dommages aux sols, récoltes, cultures, bâtiments, et au cheptel mort ou vif affectés aux exploitations agricoles	77,7 M€	99,78 %
131	Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour	71,4 M€	99,78 %
132	Taxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale	71 M€	99,79 %
133	Taxe sur les remontées mécaniques (communes)	71 M€	99,79 %
134	Taxe sur les remontées mécaniques (départements)	71 M€	99,80 %
135	Contribution conventionnelle à la formation pour les entreprises de travail temporaire	68,5 M€	99,80 %
136	Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris	67,1 M€	99,81 %
137	Accise sur les tabacs, fraction perçue en France continentale	67 M€	99,81 %
138	Participation au financement de la formation des intermittents correspondant au minimum à 2% des rémunérations versées	65,8 M€	99,82 %
139	TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "Accompagnement"	65,8 M€	99,82 %
140	TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "Recherche"	63,2 M€	99,83 %
141	Redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne	62,4 M€	99,83 %
142	Taxe destinée à financer le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers	62 M€	99,84 %
143	Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité	60,6 M€	99,84 %
144	Contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire	60,5 M€	99,85 %
145	Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives mentionnée à l'article L. 455-29	59,7 M€	99,85 %
146	Participation au financement de la formation des professions non salariées dans le domaine agricole	59,4 M€	99,86 %
147	Redevance cynégétique (permis de chasse)	57 M€	99,86 %
148	Redevances cynégétiques	52,1 M€	99,86 %
149	Majoration du prix du billet d'avion des passagers embarqués en Corse et taxe sur le transport maritime de passagers	51,8 M€	99,87 %
150	Accise sur les alcools, fraction perçue sur les produits intermédiaires	51,5 M€	99,87 %
151	Quote-part des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés	51 M€	99,88 %
152	Redevance sanitaire d'abattage	49,3 M€	99,88 %
153	Majoration du prix du billet d'avion des passagers embarqués dans les DOM	48,8 M€	99,88 %
154	Taxe sur les nuisances sonores aériennes	48,1 M€	99,89 %
155	Droit départemental de passage sur les ouvrages d'art reliant le continent aux îles maritimes	47,7 M€	99,89 %
156	Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime (Corse, DOM)	47 M€	99,89 %
157	Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise	46 M€	99,90 %
158	Taxe sur les boissons édulcorées	45 M€	99,90 %
159	Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) – Part "filière de responsabilité élargie du producteur"	44,9 M€	99,90 %
160	Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) – Part "organismes de secours et de sauvetage en mer agréés"	44,9 M€	99,91 %
161	Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), fraction perçue sur les engins battant pavillon français	44,9 M€	99,91 %
162	Autres taxes	44 M€	99,91 %
163	Droit annuel de francisation et de navigation	44 M€	99,92 %
164	Taxe fixe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules	42 M€	99,92 %
165	Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de PACA	41,7 M€	99,92 %
166	Amendes et confiscations	40 M€	99,93 %
167	Taxe sur le non paiement de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue	39,1 M€	99,93 %
168	Contribution sur les indemnités de mise à la retraite	33,8 M€	99,93 %
169	Redevances UMTS 2G et 3G	33,7 M€	99,93 %
170	Taxe sur les spectacles vivants	32 M€	99,94 %
171	Accise sur les énergies - fraction perçue sur l'électricité (ex-Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) - Part intercommunale)	31,8 M€	99,94 %
172	Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel	28,9 M€	99,94 %
173	Redevances de l’eau dans les départements d’outre-mer	28 M€	99,94 %
174	Taxe de risque systémique	28 M€	99,95 %
175	Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle	28 M€	99,95 %
176	Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de Lorraine	27,8 M€	99,95 %
177	Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction	26,4 M€	99,95 %
178	Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées	24,7 M€	99,95 %
179	Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Ile-de-France	24,2 M€	99,96 %
180	Fraction des droits de timbre sur les cartes nationales d'identité	23,9 M€	99,96 %
181	Taxe sur les titres de séjour et de voyage électroniques	20,9 M€	99,96 %
182	Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne	20,5 M€	99,96 %
183	Surtaxe sur les eaux minérales	20 M€	99,96 %
184	Redevances proportionnelles sur l'énergie hydraulique	19,9 M€	99,96 %
185	Prélèvement sur les contrats d'assurance-vie en déshérence ; Prélèvement sur les contrats participation et intéressement en déshérence	19,9 M€	99,97 %
186	Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers	19,7 M€	99,97 %
187	Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table	19,5 M€	99,97 %
188	Redevances communale et départementale des mines (part communale + part intercommunale + part départementale)	19 M€	99,97 %
189	Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie	18,8 M€	99,97 %
190	Participation au financement de la formation des professions non salariées (Particuliers employeurs) correspondant au minimum à 0,15% au du montant annuel du plafond de la SS	18,2 M€	99,97 %
191	Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés	17,9 M€	99,97 %
192	Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes et droit fixe sur chaque certification	17,1 M€	99,98 %
193	Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles	16 M€	99,98 %
194	Taxe sur les surfaces de stationnement	15,9 M€	99,98 %
195	Taxe additionnelle régionale de 15% à la taxe de séjour IDF	15 M€	99,98 %
196	Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries du béton, fraction perçue sur les biens des industries des matériaux de construction en terre cuite, raction perçue sur les biens des industries des roches ornementales et de constructionf	15 M€	99,98 %
197	Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'ameublement	13,1 M€	99,98 %
198	Taxe sur la mise à disposition de phonogrammes et de vidéomusiques / Taxe sur le chiffre d'affaires des plateformes d'écoute de musique en ligne/Taxe sur les services de streaming musical	13 M€	99,98 %
199	Participation au financement de la formation des professions non salariées (Artistes auteurs) correspondant au minimum à 0,1% au du montant annuel du plafond de la SS	12,9 M€	99,98 %
200	Cotisation versée par les organismes HLM	11,3 M€	99,98 %
201	Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de Normandie	11,1 M€	99,98 %
202	Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques et taxe sur les spectacles cinématographiques	10,7 M€	99,99 %
203	Taxe pour l'évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes	10 M€	99,99 %
204	Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'habillement	10 M€	99,99 %
205	Autres taxes	9 M€	99,99 %
206	Taxe sur le renouvellement du permis de conduire mentionnée à l'article L. 421-168	8,8 M€	99,99 %
207	Contribution au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé	8,7 M€	99,99 %
208	Accise sur les tabacs, fraction perçue en outre-mer	8,5 M€	99,99 %
209	Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé	8,5 M€	99,99 %
210	Taxe sur les éoliennes maritimes	8 M€	99,99 %
211	Taxe affectée au financement d’un nouveau Centre Technique Industriel de la plasturgie et des composites	7,4 M€	99,99 %
212	Taxe sur les produits de la fonderie	7,4 M€	99,99 %
213	Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée (INAO)	6,8 M€	99,99 %
214	Prélèvement sur la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)	6,5 M€	99,99 %
215	Droit de validation du permis de chasse	5,9 M€	99,99 %
216	Autres taxes	5 M€	99,99 %
217	Droits de plaidoirie	5 M€	99,99 %
218	Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires	4,6 M€	99,99 %
219	Taxe sur le transport de passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés	4,5 M€	100,00 %
220	Taxe annuelle sur les médicaments pharmaceutiques vétérinaires	4,5 M€	100,00 %
221	Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPA de Guyane	4,3 M€	100,00 %
222	Taxe annuelle sur la vente des produits phytopharmaceutiques	4,2 M€	100,00 %
223	Droits assimilés au droit d'octroi de mer sur les rhums et spiritueux à base d'alcool de cru	4,1 M€	100,00 %
224	Contribution forfaitaire des organismes assureurs et contribution forfaitaire des organismes participant à la gestion du régime prévu par la loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001	4 M€	100,00 %
225	Redevance sur la production des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux	4 M€	100,00 %
226	Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; Droit de passeport en Corse	4 M€	100,00 %
227	Redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin (part communale + part intercommunale)	3,7 M€	100,00 %
228	Redevance sur les produits biocides	3,6 M€	100,00 %
229	Contribution annuelle sur les premières ventes de médicaments et produits de santé ayant bénéficié d'une autorisation de mise sur le marché	3,4 M€	100,00 %
230	TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "de stockage"	3,3 M€	100,00 %
231	Indemnité de défrichement	3 M€	100,00 %
232	Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction sur les biens des industries du papier	2,8 M€	100,00 %
233	Cotisation au profit des caisses d’assurances d’accidents agricoles d’Alsace-Moselle	2,3 M€	100,00 %
234	Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations	2 M€	100,00 %
235	Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport dite ARPE	1,4 M€	100,00 %
236	Taxe pour non raccordement à l’égout - Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC)	1,3 M€	100,00 %
237	Redevance sur les paris hippiques en ligne	1,1 M€	100,00 %
238	Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation (exit-tax)	1,1 M€	100,00 %
239	Taxes spéciales d'équipement 50 pas géométrique Guadeloupe	1 M€	100,00 %
240	Taxe pour les chambres de commerce et d'industrie (TCCI)	1 M€	100,00 %
241	Taxes spéciales d'équipement 50 pas géométrique Martinique	1 M€	100,00 %
242	Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse	0,9 M€	100,00 %
243	Certificats sanitaires et phytosanitaires	0,8 M€	100,00 %
244	Redevance perçue à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France	0,8 M€	100,00 %
245	Taxe affectée au financement de l'institut des corps gras	0,6 M€	100,00 %
246	Droit d'examen du permis de chasse	0,6 M€	100,00 %
247	Participation au financement de la formation des travailleurs indépendants et des employeurs de la pêche maritime ou des cultures marines	0,5 M€	100,00 %
248	Contribution spécifique à la formation professionnelle pour Saint Pierre et Miquelon	0,3 M€	100,00 %
249	Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, fraction perçue sur les engins ne battant pas pavillon français (ex-Droit de passeport (applicable aux grands navires de plaisance))	0,2 M€	100,00 %
250	Contribution des institutions financières	0,1 M€	100,00 %
251	Garantie des matières d'or et d'argent	0,1 M€	100,00 %
252	Actes et écrits assujettis au timbre de dimension	< 0,1 M€	100,00 %
253	Actes judiciaires et extrajudiciaires	< 0,1 M€	100,00 %

Les 348, un point chacun

Chaque point est un prélèvement, placé selon son rendement 2024 sur une échelle logarithmique : chaque graduation multiplie par dix. Le trait vertical marque le seuil de 175 M€ de la Cour des comptes. À gauche, les prélèvements sans montant publié.

Rendement 2024 de chaque prélèvement, par catégorie

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montant publié
montant 2019 actualisé (estimation)
seuil Cour : 175 M€

Voir les données (348 lignes)

Prélèvement	Catégorie	Rendement 2024	Source
Cotisations sociales patronales	Travail	291,1 Md€	Eurostat
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)	Biens et services	206,3 Md€	Eurostat
Contribution sociale généralisée (CSG)	Travail	153,1 Md€	Eurostat
Cotisations sociales salariales	Travail	103,6 Md€	Eurostat
Impôt sur le revenu	Travail	95 Md€	Eurostat
Impôt sur les sociétés (IS)	Entreprises	68 Md€	Eurostat
Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs	Travail	51,2 Md€	Eurostat
Taxe foncière sur les propriétés bâties	Foncier	41,4 Md€	Eurostat
Accise sur les carburants (ex-TICPE)	Biens et services	29,6 Md€	Eurostat
Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des travailleurs indépendants	Travail	28,6 Md€	Eurostat
Mutations à titre gratuit	Patrimoine	20,2 Md€	Eurostat
Taxes sur les salaires	Travail	16,5 Md€	Eurostat
Droits d'enregistrement (y compris taxe additionnelle)	Foncier	14,7 Md€	Eurostat
Autres prélèvements sociaux	Travail	14,6 Md€	Eurostat
Autres taxes	Autres	12,9 Md€	Eurostat
Taxes sur les tabacs	Biens et services	12,7 Md€	Eurostat
Versement mobilité	Travail	12,2 Md€	Eurostat
Contributions des entreprises à la formation professionnelle et à l'apprentissage	Travail	11,4 Md€	Eurostat
Contribution au remboursement de la dette sociale	Travail	9,1 Md€	Eurostat
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance	Biens et services	9,1 Md€	Eurostat
Cotisation foncière des entreprises (CFE)	Foncier	7,7 Md€	Eurostat
Forfait social	Travail	6,3 Md€	Eurostat
Taxe de solidarité additionnelle	Biens et services	6,2 Md€	Eurostat
Contribution sociale de solidarité des sociétés	Entreprises	5,2 Md€	Eurostat
Accise sur l'électricité	Biens et services	4,8 Md€	Eurostat
Taxes sur les boissons	Biens et services	4,7 Md€	Eurostat
Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des personnes n'occupant pas d'emploi	Travail	3,8 Md€	Eurostat
Produits de la loterie nationale et du loto	Biens et services	3,6 Md€	Eurostat
Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel	Biens et services	3,2 Md€	Eurostat
Cotisation patronale pour le FNAL (Fonds national d'aide au logement)	Travail	2,9 Md€	Eurostat
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)	Patrimoine	2,7 Md€	Eurostat
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules	Biens et services	2,7 Md€	Eurostat
Droits d'importation	Biens et services	2,6 Md€	Eurostat
Contribution de solidarité pour l'autonomie	Travail	2,5 Md€	Eurostat
Taxe sur les émissions de CO2	Environnement	2,1 Md€	Eurostat
Taxe d'habitation - Part sur le capital	Foncier	2 Md€	Eurostat
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux	Entreprises	1,9 Md€	Eurostat
Taxes sur les transports	Biens et services	1,9 Md€	Eurostat
Taxes sur les paris hippiques	Biens et services	1,8 Md€	Eurostat
Taxes sur les services professionnels hors droits de mutations	Foncier	1,8 Md€	Eurostat
Taxe sur les transactions financières	Patrimoine	1,7 Md€	Eurostat
Cotisations sur primes d'assurance	Biens et services	1,7 Md€	Eurostat
Participation des employeurs à l'effort de construction	Travail	1,5 Md€	Eurostat
Taxes au profit de l'Association sur la garantie des salaires	Travail	1,5 Md€	Eurostat
Taxes sur les jeux des casinos	Biens et services	1,4 Md€	Eurostat
Autres taxes	Autres	1,4 Md€	Eurostat
Taxe d'habitation - Part sur la consommation	Foncier	1,3 Md€	Eurostat
Taxe sur les surfaces commerciales	Entreprises	1,3 Md€	Eurostat
Taxe sur primes d'assurance automobile	Biens et services	1,3 Md€	Eurostat
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Part sur le capital	Entreprises	1,2 Md€	Eurostat
Taxes sur la construction	Foncier	1,2 Md€	Eurostat
Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	Entreprises	1,2 Md€	Eurostat
Autres taxes	Autres	1,1 Md€	Eurostat
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Part sur les salaires	Entreprises	1,1 Md€	Eurostat
Autres taxes	Travail	1,1 Md€	Eurostat
Taxe sur construction de bureaux et sur les locaux à usage de bureaux	Foncier	1,1 Md€	Eurostat
Contribution patronale sur stock-options	Travail	1 Md€	Eurostat
Cotisations sociales effectives volontaires des ménages	Travail	1 Md€	Eurostat
Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés	Biens et services	991 M€	Eurostat
Prélèvements sur les revenus des capitaux mobiliers	Travail	971 M€	Eurostat
Taxes pharmaceutiques (contribution grossistes répartiteurs, taxe sur les ventes de médicaments et de cosmétiques)	Entreprises	957 M€	Eurostat
Octroi de mer	Biens et services	942 M€	Eurostat
Autres taxes	Autres	890 M€	Eurostat
Foncier non-bâti (partie)	Foncier	883 M€	Eurostat
Autres taxes sur la pollution	Environnement	872,9 M€	Eurostat
Redevances sur les prélèvements de l'eau	Environnement	826 M€	Eurostat
Autres taxes sur la pollution	Environnement	812,5 M€	Eurostat
Taxe sur les services numériques	Entreprises	785 M€	Eurostat
Contribution de sécurité immobilière	Foncier	692 M€	Eurostat
Retenue sur les bénéfices non commerciaux	Entreprises	660 M€	Eurostat
Autres taxes	Autres	651 M€	Eurostat
Octroi de mer	Biens et services	648 M€	Eurostat
Taxe sur les mises à disposition de produits pétroliers pour le stockage stratégique	Biens et services	599 M€	Eurostat
Taxe sur infrastructures de transport longues distances	Entreprises	549 M€	Eurostat
Taxe GEMAPI	Environnement	532 M€	Eurostat
Produit de l'imposition chambre de commerce	Entreprises	525 M€	Eurostat
Contributions sur les loyers immobiliers	Foncier	511 M€	Eurostat
Cotisation des entreprises cinématographiques au profit du CNC (Centre national du cinéma)	Biens et services	462,1 M€	Eurostat
Autres taxes	Autres	458 M€	Eurostat
Contribution des distributeurs d'énergie électrique basse tension	Biens et services	378 M€	Eurostat
Autres taxes sur l'énergie	Biens et services	374,4 M€	Eurostat
Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac	Biens et services	360,1 M€	PLF 2025
Imposition sur les pylônes	Environnement	348 M€	Eurostat
Autres taxes sur la pollution	Environnement	320 M€	Eurostat
Autres taxes	Autres	295 M€	Eurostat
Autres taxes	Autres	248 M€	Eurostat
Taxe due par les opérateurs de communications électroniques	Entreprises	236 M€	Eurostat
Chambre d'agriculture	Entreprises	227 M€	Eurostat
Taxe chambre métier	Entreprises	214 M€	Eurostat
Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs	Biens et services	202,7 M€	Cour des comptes
Accise sur les tabacs, fraction perçue en Corse	Biens et services	199,8 M€	Cour des comptes
Participation au financement de la formation des professions non salariées (hors artisanat, agriculture et pêche)	Biens et services	199,8 M€	Cour des comptes
Recettes diverses et pénalités	Autres	197 M€	Eurostat
Autres taxes	Autres	182 M€	Eurostat
Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, taxe annuelle sur le transport lourd de marchandises (ex-taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) / véhicules lourds et ex-taxe à l’essieu)	Biens et services	175,3 M€	Cour des comptes
Contribution vie étudiante et campus	Autres	172,2 M€	Cour des comptes
Redevances perçues par l'INPI	Entreprises	170 M€	Cour des comptes
Autres taxes	Autres	168 M€	Eurostat
Autres taxes	Autres	167 M€	Eurostat
Prélèvements sur les entreprises d'assurance	Biens et services	154,6 M€	Cour des comptes
Taxe spéciale sur les véhicules routiers (taxe à l'essieu)	Biens et services	154 M€	Eurostat
Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité	Biens et services	146,9 M€	Cour des comptes
Fraction des produits annuels de la vente de biens confisqués	Patrimoine	145,9 M€	Cour des comptes
Autres taxes sur le revenu	Travail	144 M€	Eurostat
Taxe sur les entrées en salle de cinéma	Biens et services	143 M€	Cour des comptes
Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public	Biens et services	139,5 M€	Cour des comptes
Droit et contribution pour frais de contrôle	Entreprises	132,4 M€	Cour des comptes
Contribution spécifique pour le développement de la formation professionnelle initiale et continue dans les métiers des professions du bâtiment et des travaux publics	Travail	128,4 M€	Cour des comptes
Cotisation BTP intempéries	Travail	128,3 M€	Cour des comptes
Contribution sur les rentes infra marginales (électricité)	Entreprises	127 M€	Eurostat
Imposition forfaitaire sur les éoliennes et les hydroliennes	Environnement	123,8 M€	Cour des comptes (estimé)
Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement	Patrimoine	122,2 M€	Cour des comptes
Contribution patronale au dialogue social (0,016%)	Travail	118,9 M€	Cour des comptes
Taxe de balayage	Patrimoine	117,5 M€	Cour des comptes
Taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux ou les exportations de métaux précieux, de bijoux, d'objets d’art, d'antiquités	Patrimoine	115,7 M€	Cour des comptes
Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction sur les biens des industries de la construction métallique, de la mécanique,…	Foncier	115,1 M€	Cour des comptes
Taxe sur les primes d'assurances	Biens et services	107,2 M€	Cour des comptes
Accise sur les alcools, fraction perçue sur les vins	Biens et services	105,8 M€	Cour des comptes
Taxe sur les plus-values immobilières (PVI) autres que terrains à bâtir	Foncier	104,1 M€	Cour des comptes (estimé)
Taxe annuelle sur les logements vacants	Foncier	100,5 M€	Cour des comptes (estimé)
Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits de tabac	Biens et services	100,2 M€	Cour des comptes (estimé)
Taxes sur les spectacles	Biens et services	96 M€	Eurostat
Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers	Foncier	94,7 M€	Cour des comptes
Taxe additionnelle sur le foncier non-bâti	Foncier	94,2 M€	Cour des comptes
Contribution équivalente aux droits de plaidoirie	Autres	93,1 M€	Cour des comptes (estimé)
Contribution au fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise inscrite au répertoire des métiers	Biens et services	93 M€	Cour des comptes
Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat des actions	Patrimoine	92 M€	Cour des comptes
Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM	Entreprises	87,9 M€	Cour des comptes (estimé)
Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP - IFER-STIF RATP	Biens et services	84 M€	Cour des comptes
Contribution additionnelle aux primes ou cotisations d'assurance afférentes aux conventions d'assurance couvrant à titre exclusif ou principal les dommages aux sols, récoltes, cultures, bâtiments, et au cheptel mort ou vif affectés aux exploitations agricoles	Biens et services	77,7 M€	Cour des comptes (estimé)
Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour	Biens et services	71,4 M€	Cour des comptes
Taxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale	Biens et services	71 M€	Cour des comptes
Taxe sur les remontées mécaniques (communes)	Entreprises	71 M€	Cour des comptes
Taxe sur les remontées mécaniques (départements)	Entreprises	71 M€	Cour des comptes
Contribution conventionnelle à la formation pour les entreprises de travail temporaire	Travail	68,5 M€	Cour des comptes
Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris	Biens et services	67,1 M€	Cour des comptes
Accise sur les tabacs, fraction perçue en France continentale	Biens et services	67 M€	Cour des comptes
Participation au financement de la formation des intermittents correspondant au minimum à 2% des rémunérations versées	Travail	65,8 M€	Cour des comptes
TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "Accompagnement"	Environnement	65,8 M€	Cour des comptes (estimé)
TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "Recherche"	Environnement	63,2 M€	Cour des comptes
Redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne	Biens et services	62,4 M€	Cour des comptes
Taxe destinée à financer le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers	Travail	62 M€	Cour des comptes
Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité	Biens et services	60,6 M€	Cour des comptes
Contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire	Environnement	60,5 M€	Cour des comptes
Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives mentionnée à l'article L. 455-29	Entreprises	59,7 M€	Cour des comptes
Participation au financement de la formation des professions non salariées dans le domaine agricole	Entreprises	59,4 M€	Cour des comptes
Redevance cynégétique (permis de chasse)	Autres	57 M€	Eurostat
Redevances cynégétiques	Autres	52,1 M€	Cour des comptes (estimé)
Majoration du prix du billet d'avion des passagers embarqués en Corse et taxe sur le transport maritime de passagers	Biens et services	51,8 M€	Cour des comptes
Accise sur les alcools, fraction perçue sur les produits intermédiaires	Biens et services	51,5 M€	Cour des comptes
Quote-part des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés	Patrimoine	51 M€	Cour des comptes
Redevance sanitaire d'abattage	Entreprises	49,3 M€	Cour des comptes
Majoration du prix du billet d'avion des passagers embarqués dans les DOM	Biens et services	48,8 M€	Cour des comptes
Taxe sur les nuisances sonores aériennes	Entreprises	48,1 M€	Cour des comptes
Droit départemental de passage sur les ouvrages d'art reliant le continent aux îles maritimes	Foncier	47,7 M€	Cour des comptes
Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime (Corse, DOM)	Biens et services	47 M€	Eurostat
Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise	Travail	46 M€	Cour des comptes
Taxe sur les boissons édulcorées	Biens et services	45 M€	Cour des comptes
Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) – Part "filière de responsabilité élargie du producteur"	Autres	44,9 M€	Cour des comptes
Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) – Part "organismes de secours et de sauvetage en mer agréés"	Autres	44,9 M€	Cour des comptes
Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), fraction perçue sur les engins battant pavillon français	Biens et services	44,9 M€	Cour des comptes
Autres taxes	Autres	44 M€	Eurostat
Droit annuel de francisation et de navigation	Biens et services	44 M€	Eurostat
Taxe fixe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules	Biens et services	42 M€	Cour des comptes
Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de PACA	Foncier	41,7 M€	Cour des comptes
Amendes et confiscations	Autres	40 M€	Eurostat
Taxe sur le non paiement de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue	Travail	39,1 M€	Cour des comptes (estimé)
Contribution sur les indemnités de mise à la retraite	Travail	33,8 M€	Cour des comptes
Redevances UMTS 2G et 3G	Biens et services	33,7 M€	Cour des comptes
Taxe sur les spectacles vivants	Biens et services	32 M€	Cour des comptes
Accise sur les énergies - fraction perçue sur l'électricité (ex-Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) - Part intercommunale)	Biens et services	31,8 M€	Cour des comptes
Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel	Entreprises	28,9 M€	Cour des comptes
Redevances de l’eau dans les départements d’outre-mer	Environnement	28 M€	Cour des comptes
Taxe de risque systémique	Entreprises	28 M€	Eurostat
Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle	Travail	28 M€	Cour des comptes
Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de Lorraine	Foncier	27,8 M€	Cour des comptes (estimé)
Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction	Travail	26,4 M€	Cour des comptes
Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées	Entreprises	24,7 M€	Cour des comptes
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Ile-de-France	Environnement	24,2 M€	Cour des comptes
Fraction des droits de timbre sur les cartes nationales d'identité	Autres	23,9 M€	Cour des comptes
Taxe sur les titres de séjour et de voyage électroniques	Biens et services	20,9 M€	Cour des comptes
Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne	Biens et services	20,5 M€	Cour des comptes
Surtaxe sur les eaux minérales	Environnement	20 M€	Cour des comptes
Redevances proportionnelles sur l'énergie hydraulique	Entreprises	19,9 M€	Cour des comptes
Prélèvement sur les contrats d'assurance-vie en déshérence ; Prélèvement sur les contrats participation et intéressement en déshérence	Patrimoine	19,9 M€	Cour des comptes
Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers	Environnement	19,7 M€	Cour des comptes
Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table	Entreprises	19,5 M€	Cour des comptes
Redevances communale et départementale des mines (part communale + part intercommunale + part départementale)	Entreprises	19 M€	Cour des comptes
Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie	Entreprises	18,8 M€	Cour des comptes
Participation au financement de la formation des professions non salariées (Particuliers employeurs) correspondant au minimum à 0,15% au du montant annuel du plafond de la SS	Travail	18,2 M€	Cour des comptes
Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés	Biens et services	17,9 M€	Cour des comptes
Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes et droit fixe sur chaque certification	Entreprises	17,1 M€	Cour des comptes
Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles	Foncier	16 M€	Cour des comptes
Taxe sur les surfaces de stationnement	Patrimoine	15,9 M€	Cour des comptes
Taxe additionnelle régionale de 15% à la taxe de séjour IDF	Biens et services	15 M€	Cour des comptes
Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries du béton, fraction perçue sur les biens des industries des matériaux de construction en terre cuite, raction perçue sur les biens des industries des roches ornementales et de constructionf	Foncier	15 M€	Cour des comptes
Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'ameublement	Foncier	13,1 M€	Cour des comptes
Taxe sur la mise à disposition de phonogrammes et de vidéomusiques / Taxe sur le chiffre d'affaires des plateformes d'écoute de musique en ligne/Taxe sur les services de streaming musical	Entreprises	13 M€	Cour des comptes
Participation au financement de la formation des professions non salariées (Artistes auteurs) correspondant au minimum à 0,1% au du montant annuel du plafond de la SS	Entreprises	12,9 M€	Cour des comptes
Cotisation versée par les organismes HLM	Entreprises	11,3 M€	Cour des comptes
Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de Normandie	Foncier	11,1 M€	Cour des comptes
Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques et taxe sur les spectacles cinématographiques	Biens et services	10,7 M€	Cour des comptes
Taxe pour l'évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes	Entreprises	10 M€	Cour des comptes
Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'habillement	Entreprises	10 M€	Cour des comptes
Autres taxes	Autres	9 M€	Eurostat
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire mentionnée à l'article L. 421-168	Biens et services	8,8 M€	Cour des comptes
Contribution au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé	Biens et services	8,7 M€	Cour des comptes
Accise sur les tabacs, fraction perçue en outre-mer	Biens et services	8,5 M€	Cour des comptes
Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé	Biens et services	8,5 M€	Cour des comptes
Taxe sur les éoliennes maritimes	Environnement	8 M€	Cour des comptes
Taxe affectée au financement d’un nouveau Centre Technique Industriel de la plasturgie et des composites	Entreprises	7,4 M€	Cour des comptes
Taxe sur les produits de la fonderie	Entreprises	7,4 M€	Cour des comptes
Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée (INAO)	Entreprises	6,8 M€	Cour des comptes
Prélèvement sur la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)	Travail	6,5 M€	Cour des comptes
Droit de validation du permis de chasse	Autres	5,9 M€	Cour des comptes (estimé)
Autres taxes	Autres	5 M€	Eurostat
Droits de plaidoirie	Autres	5 M€	Cour des comptes
Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires	Entreprises	4,6 M€	Cour des comptes
Taxe sur le transport de passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés	Biens et services	4,5 M€	Cour des comptes
Taxe annuelle sur les médicaments pharmaceutiques vétérinaires	Entreprises	4,5 M€	Cour des comptes
Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPA de Guyane	Foncier	4,3 M€	Cour des comptes
Taxe annuelle sur la vente des produits phytopharmaceutiques	Entreprises	4,2 M€	Cour des comptes
Droits assimilés au droit d'octroi de mer sur les rhums et spiritueux à base d'alcool de cru	Biens et services	4,1 M€	Cour des comptes
Contribution forfaitaire des organismes assureurs et contribution forfaitaire des organismes participant à la gestion du régime prévu par la loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001	Entreprises	4 M€	Cour des comptes
Redevance sur la production des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux	Environnement	4 M€	Cour des comptes
Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; Droit de passeport en Corse	Biens et services	4 M€	Cour des comptes
Redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin (part communale + part intercommunale)	Autres	3,7 M€	Cour des comptes
Redevance sur les produits biocides	Entreprises	3,6 M€	Cour des comptes
Contribution annuelle sur les premières ventes de médicaments et produits de santé ayant bénéficié d'une autorisation de mise sur le marché	Entreprises	3,4 M€	Cour des comptes (estimé)
TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "de stockage"	Environnement	3,3 M€	Cour des comptes
Indemnité de défrichement	Entreprises	3 M€	Cour des comptes
Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction sur les biens des industries du papier	Entreprises	2,8 M€	Cour des comptes
Cotisation au profit des caisses d’assurances d’accidents agricoles d’Alsace-Moselle	Biens et services	2,3 M€	Cour des comptes (estimé)
Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations	Travail	2 M€	Eurostat
Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport dite ARPE	Biens et services	1,4 M€	Cour des comptes
Taxe pour non raccordement à l’égout - Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC)	Autres	1,3 M€	Cour des comptes
Redevance sur les paris hippiques en ligne	Biens et services	1,1 M€	Cour des comptes (estimé)
Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation (exit-tax)	Patrimoine	1,1 M€	Cour des comptes (estimé)
Taxes spéciales d'équipement 50 pas géométrique Guadeloupe	Patrimoine	1 M€	Cour des comptes
Taxe pour les chambres de commerce et d'industrie (TCCI)	Entreprises	1 M€	Cour des comptes (estimé)
Taxes spéciales d'équipement 50 pas géométrique Martinique	Patrimoine	1 M€	Cour des comptes
Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse	Autres	0,9 M€	Cour des comptes
Certificats sanitaires et phytosanitaires	Biens et services	0,8 M€	Cour des comptes
Redevance perçue à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France	Autres	0,8 M€	Cour des comptes
Taxe affectée au financement de l'institut des corps gras	Entreprises	0,6 M€	Cour des comptes
Droit d'examen du permis de chasse	Autres	0,6 M€	Cour des comptes
Participation au financement de la formation des travailleurs indépendants et des employeurs de la pêche maritime ou des cultures marines	Travail	0,5 M€	Cour des comptes
Contribution spécifique à la formation professionnelle pour Saint Pierre et Miquelon	Travail	0,3 M€	Cour des comptes
Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, fraction perçue sur les engins ne battant pas pavillon français (ex-Droit de passeport (applicable aux grands navires de plaisance))	Patrimoine	0,2 M€	Cour des comptes
Contribution des institutions financières	Entreprises	0,1 M€	Cour des comptes (estimé)
Garantie des matières d'or et d'argent	Autres	0,1 M€	Cour des comptes (estimé)
Actes et écrits assujettis au timbre de dimension	Autres	< 0,1 M€	Cour des comptes (estimé)
Actes judiciaires et extrajudiciaires	Autres	< 0,1 M€	Cour des comptes (estimé)
Accise sur les énergies, fraction perçue sur les charbons (ex-Taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes (TICHLC))	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux sur les produits de placement	Patrimoine	non publié	Cour des comptes
Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Travail	non publié	Cour des comptes
Contribution des diffuseurs d'oeuvres au financement de la protection sociale des artistes auteurs	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Contribution des employeurs de main d'œuvre étrangère permanente	Travail	non publié	Cour des comptes
Contribution des employeurs de main d'œuvre étrangère saisonnière	Travail	non publié	Cour des comptes
Contribution des employeurs de main d'œuvre étrangère temporaire	Travail	non publié	Cour des comptes
Contribution salariale sur les carried-interests	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Contribution temporaire de solidarité	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Contributions sociales sur les produits des jeux des casinos	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Contributions versées par la SNCF au titre des frais de surveillance et de contrôle des chemins de fer	Entreprises	non publié	Cour des comptes
CRDS sur le produit des jeux dans les casinos flottants	Biens et services	non publié	Cour des comptes
CRDS sur ventes de métaux ou objets précieux	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Droit de timbre sur les demandes de naturalisation, les demandes de réintégration dans la nationalité française et les déclarations d'acquisition de la nationalité en raison du mariage	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Droit de visa de régularisation, taxe de renouvellement du titre de séjour, taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs et taxe perçue à l'occasion de la délivrance du premier titre de séjour (et titre de 10 ans)	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Droit progressif sur l'enregistrement des produits homéopathiques	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Droit progressif sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché de médicaments	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance d'un certificat de conformité	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Droits d'enregistrement sur les mutations de jouissance (baux d'immeubles et commerciaux à durée limitée)	Foncier	non publié	Cour des comptes
Droits d'enregistrement sur les mutations de jouissance (baux à durée limitée, concessions de licences d'exploitation de brevets)	Patrimoine	non publié	Cour des comptes
Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Fraction du produit des successions en déshérence	Patrimoine	non publié	Cour des comptes
Frais d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Imposition forfaitaire sur les réseaux de gaz naturel et canalisations d’hydrocarbures	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Majoration de la taxe sur les assurances de protection juridique au profit du Conseil national des barreaux	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Participation des concessionnaires de la liaison fixe Trans-Manche au fonctionnement de la commission intergouvernementale et du comité de sécurité chargés de superviser la construction et l'exploitation de l'ouvrage	Foncier	non publié	Cour des comptes
Permis de chasser	Autres	non publié	Cour des comptes
Prélèvement complémentaire 2011-2015 sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux en vue du financement des enceintes sportives destinées à accueillir "l'UEFA Euro 2016"	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Prélèvement sur les biens, droits et produits placés dans un trust	Patrimoine	non publié	Cour des comptes
Prélèvements progressifs dus par les clubs de jeu	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Redevance d'archéologie préventive	Foncier	non publié	Cour des comptes
Redevance pour contrôle vétérinaire à l'expédition (taxe dite "Certivéto")	Environnement	non publié	Cour des comptes
Redevance pour examen du code de la route	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation de produits animaux ou d'origine animale, d'animaux vivants	Environnement	non publié	Cour des comptes
Redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires des végétaux à l'importation	Environnement	non publié	Cour des comptes
Redevance pour l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique	Environnement	non publié	Cour des comptes
Redevance pour protection du milieu aquatique	Environnement	non publié	Cour des comptes
Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage	Environnement	non publié	Cour des comptes
Redevance relative aux contrôles renforcés à l’importation des denrées alimentaires d’origine non animale	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Redevance sanitaire de découpage	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Redevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche ou de l’aquaculture	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Redevance sanitaire de transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Redevance sanitaire liée à la certification des végétaux à l’exportation	Environnement	non publié	Cour des comptes
Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Redevance versée par Réseau ferré de France au titre des frais de surveillance et de contrôle	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Redevances d'usage des fréquences radioélectriques (part ANFR)	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Redevances perçues pour la surveillance des établissements de jeux, hippodromes et cynodromes	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Redevances pour pollutions diffuses	Environnement	non publié	Cour des comptes
Sommes constatées par les clubs de jeux au titre des "orphelins"	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Soulte rhum et tafias	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Taxe additionnelle au droit de bail	Foncier	non publié	Cour des comptes
Taxe additionnelle à la TASCOM	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l'Ariège, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme (Art 34 LFI 2018)	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes	Environnement	non publié	Cour des comptes
Taxe applicable aux demandes de validation d'une attestation d'accueil	Autres	non publié	Cour des comptes
Taxe d'habitation sur les logements vacants	Foncier	non publié	Cour des comptes
Taxe de protection des obtentions végétales	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Taxe due par les concessionnaires de mines d'or, les amodiataires des concessions de mines d'or et les titulaires de permis et d'autorisations d'exploitation de mines d'or exploitées en Guyane (taxe additionnelle aurifère)	Foncier	non publié	Cour des comptes
Taxe forfaitaire représentative des droits et frais payés par l'adjudicataire du droit de pêche et de chasse	Autres	non publié	Cour des comptes
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement	Foncier	non publié	Cour des comptes
Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT) (remplace la TGAP carburants fossiles)	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE)	Environnement	non publié	Cour des comptes
Taxe pour frais de chambre de métiers (CMA)	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Taxe pour frais de chambre de métiers d'Alsace	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Taxe pour frais de chambre de métiers de Moselle	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Taxe pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés	Patrimoine	non publié	Cour des comptes
Taxe spéciale complémentaire à la taxe spéciale d'équipement destinée au financement du GPSO	Patrimoine	non publié	Cour des comptes
Taxe spéciale due en cas de non-respect de l’engagement de conserver pendant 5 ans les parts de FCPR ou FCPI	Patrimoine	non publié	Cour des comptes
Taxe spéciale d’équipement affectée à la SGPSO	Patrimoine	non publié	Cour des comptes
Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures	Environnement	non publié	Cour des comptes
Taxe sur l'utilisation des bandes " 700 MHz " et " 800 MHz " du spectre radioélectrique	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Taxe sur la publicité diffusée au moyen de services de contenus audiovisuels à la demande (CIBS, art.L454-16)	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, fraction perçue sur les candidatures aux examens et fraction perçue sur les délivrances du titre	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutiques	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Taxe sur les entreprises ayant bénéficié de quotas d'émission de gaz à effet de serre	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence	Patrimoine	non publié	Cour des comptes
Taxe sur les papiers graphiques	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Taxe sur les prémix	Biens et services	non publié	Cour des comptes
Taxe sur les services de communication électronique	Entreprises	non publié	Cour des comptes
Taxe sur les services de contenus audiovisuels à la demande	Biens et services	non publié	Cour des comptes
TGAP déchets	Environnement	non publié	Cour des comptes
TGAP lessives	Environnement	non publié	Cour des comptes
TGAP matériaux d'extraction	Environnement	non publié	Cour des comptes
TGAP émissions polluantes	Environnement	non publié	Cour des comptes
Versement transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province	Travail	non publié	Cour des comptes

Compter les taxes ou compter l’argent

Le travail représente 12 % des prélèvements mais 61 % des recettes. L’environnement, 9 % des prélèvements et 0,5 % des recettes. Le nombre de taxes et leur poids ne racontent pas la même histoire.

Répartition du nombre de prélèvements et des recettes 2024

100 % = 348 prélèvements · 100 % = 1 321,5 Md€ de recettes nettes

Voir les données

Groupe	Prélèvements	Part du nombre	Recettes 2024	Part des recettes
Catégorie : Travail	43	12,4 %	810,1 Md€	61,3 %
Catégorie : Biens et services	97	27,9 %	301,5 Md€	22,8 %
Catégorie : Entreprises	84	24,1 %	85,2 Md€	6,4 %
Catégorie : Foncier	31	8,9 %	73,8 Md€	5,6 %
Catégorie : Patrimoine	24	6,9 %	25,3 Md€	1,9 %
Catégorie : Environnement	33	9,5 %	6,2 Md€	0,5 %
Catégorie : Autres	36	10,3 %	19,3 Md€	1,5 %
Redevable : Ménages	93	26,7 %	439,9 Md€	33,3 %
Redevable : Ménages et entreprises	32	9,2 %	355,1 Md€	26,9 %
Redevable : Entreprises	200	57,5 %	500,2 Md€	37,9 %
Redevable : Secteur spécifique	5	1,4 %	7,4 Md€	0,6 %
Redevable : Indéterminé	18	5,2 %	18,9 Md€	1,4 %

Les petites taxes : moins nombreuses, pas moins diverses

La Cour des comptes recensait 305 taxes à faible rendement en 2019. 74 ont été supprimées, 12 créées : il en reste 243. La plupart sont collectées par la DGFiP, mais le reste se répartit entre des dizaines d’organismes.

De 305 à 243 taxes à faible rendement

Inventaire de la Cour des comptes, 2019 → 2024

2 taxes créées puis supprimées entre 2019 et 2024 n’apparaissent dans aucun des deux totaux.

Voir les données

En vigueur en 2019	305
Supprimées entre 2019 et 2024	−74
Créées entre 2019 et 2024	+12
En vigueur en 2024	243

Qui collecte les 243 petites taxes

Nombre de taxes par collecteur principal · Cour des comptes

Voir les données

DGFiP	110
Douane (DGDDI)	30
Urssaf	16
Communes	6
OFB	5
ANSM	5
Ministère de la transition écologiqu…	4
CNC	4
Agences de l’eau	4
Agence nationale de sécurité sanitai…	4
Collectivités territoriales	3
Caisse de garantie du logement locat…	2
Action Logement	2
Ministère de l'intérieur	2
Ministère des transports et de la mo…	2
Professionnels du commerce de l'auto…	2
Guichet unique de la fiscalité de la…	2
Direction générale des collectivités…	2
Agence nationale des fréquences (ANFr)	2
Compagnie nationale des commissaires…	1
Institut de radioprotection et de sû…	1
Caisse centrale de réassurance (CCR)	1
Opérateurs de Compétences (OPCO)	1
Conseil National des Barreaux (CNB)	1
Comité de Concertation et de Coordin…	1
Centre régional des œuvres universit…	1
Ministère de la justice	1
Direction générale des affaires mari…	1
France Titres, anciennement ANTS	1
Exploitants d'ouvrages d'art reliant…	1
Autorité des marchés financiers (AMF)	1
Institut national de l'origine et de…	1
Caisses des règlements pécuniaires d…	1
Association de gestion des Fonds de …	1
Caisse centrale de mutualité sociale…	1
Commission intergouvernementale de l…	1
Collectivités territoriales / EPCI	1
Office Français de l'immigration et …	1
Opérateurs privés agréés par l'État …	1
Fédérations de protection du milieu …	1
Directions régionales de l'agricultu…	1
Institut National de la Propriété In…	1
Autorité de régulation des communica…	1
Région Ile-de-France	1
Etablissement national des produits …	1
Agences régionales de santé (ARS)	1
Comité de protection des obtentions …	1
Centre technique de la conservation …	1
Direction générale de l’aviation civ…	1
EcoFolio	1
Fonds de garantie des assurances obl…	1
Centre technique des industries de l…	1
Départements	1
Centre national de la chanson des va…	1
Association pour le Soutien du Théât…	1

Évolution du produit entre 2019 et 2024

109 petites taxes avec un montant publié les deux années · euros courants · médiane +5 %

Montants nominaux, non corrigés de l’inflation (+14,9 % de 2019 à 2024 selon l’IPC INSEE). Survoler une barre liste les taxes concernées.

Voir les données (109 lignes)

Taxe	2019	2024	Évolution
Accise sur les tabacs, fraction perçue en outre-mer (ex-Droit de consommation sur les tabacs dans les DOM)	144,3 M€	8,5 M€	-94 %
Taxe sur les éoliennes maritimes	107,7 M€	8 M€	-93 %
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Ile-de-France	116,1 M€	24,2 M€	-79 %
Droits de plaidoirie	11 M€	5 M€	-55 %
Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris	117 M€	67,1 M€	-43 %
Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise	80 M€	46 M€	-43 %
Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles	27,4 M€	16 M€	-42 %
Taxes spéciales d'équipement 50 pas géométrique Martinique	1,4 M€	1 M€	-31 %
Taxes spéciales d'équipement 50 pas géométrique Guadeloupe	1,4 M€	1 M€	-30 %
Indemnité de défrichement	4,1 M€	3 M€	-28 %
Redevances perçues par l'INPI	234,8 M€	170 M€	-28 %
Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de PACA	54,9 M€	41,7 M€	-24 %
Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés (ex-Taxe sur certaines dépenses de publicité)	23,1 M€	17,9 M€	-22 %
Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de Normandie	14,3 M€	11,1 M€	-22 %
Accise sur les alcools, fraction perçue sur les produits intermédiaires (ex-Droit de consommation sur les produits intermédiaires)	64,8 M€	51,5 M€	-21 %
Redevance sur la production des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux	5 M€	4 M€	-20 %
Accise sur les énergies - fraction perçue sur l'électricité (ex-Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) - Part intercommunale)	38,7 M€	31,8 M€	-18 %
Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction	31,8 M€	26,4 M€	-17 %
Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement	146,9 M€	122,2 M€	-17 %
Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle	33,5 M€	28 M€	-16 %
Redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin (part communale + part intercommunale)	4,4 M€	3,7 M€	-16 %
Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; Droit de passeport en Corse	4,6 M€	4 M€	-13 %
Surtaxe sur les eaux minérales	22,6 M€	20 M€	-12 %
Taxe sur les spectacles vivants (ex-taxe sur les spectacles de variété)	36 M€	32 M€	-11 %
Taxe fixe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules	46,4 M€	42 M€	-9 %
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire mentionnée à l'article L. 421-168 (ex-Droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire en cas de perte ou de vol)	9,6 M€	8,8 M€	-9 %
Taxe sur les spectacles cinématographiques (ex-TSA - Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques)	154,4 M€	143 M€	-7 %
Redevance perçue à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France	0,9 M€	0,8 M€	-7 %
Accise sur les alcools, fraction perçue sur les vins (ex-Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels)	113,5 M€	105,8 M€	-7 %
Certificats sanitaires et phytosanitaires	0,9 M€	0,8 M€	-7 %
Taxe annuelle sur la vente des produits phytopharmaceutiques	4,4 M€	4,2 M€	-5 %
Participation au financement de la formation des professions non salariées dans le domaine agricole	62,4 M€	59,4 M€	-5 %
Taxe pour l'évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes	10,5 M€	10 M€	-5 %
Prélèvements sur les entreprises d'assurance	161,4 M€	154,6 M€	-4 %
Contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire	62,8 M€	60,5 M€	-4 %
Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées	25,5 M€	24,7 M€	-3 %
Taxe sur les nuisances sonores aériennes	49,5 M€	48,1 M€	-3 %
Redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne	63,9 M€	62,4 M€	-2 %
Taxe destinée à financer le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers	63,4 M€	62 M€	-2 %
Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée (INAO)	7 M€	6,8 M€	-2 %
Redevances communale et départementale des mines (part communale + part intercommunale + part départementale)	19,4 M€	19 M€	-2 %
TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "Recherche"	64,4 M€	63,2 M€	-2 %
Fraction des produits annuels de la vente de biens confisqués	148,1 M€	145,9 M€	-1 %
Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel	29,3 M€	28,9 M€	-1 %
Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'ameublement (ex-Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que les industries du bois)	13,2 M€	13,1 M€	-1 %
Droits assimilés au droit d'octroi de mer sur les rhums et spiritueux à base d'alcool de cru	4,1 M€	4,1 M€	-1 %
Contribution sur les indemnités de mise à la retraite	34 M€	33,8 M€	-1 %
Cotisation BTP intempéries	128,3 M€	128,3 M€	-0 %
Cotisation versée par les organismes HLM	11,3 M€	11,3 M€	+0 %
Prélèvement sur la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)	6,5 M€	6,5 M€	+0 %
Redevances de l’eau dans les départements d’outre-mer	28 M€	28 M€	+0 %
TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "de stockage"	3,3 M€	3,3 M€	+0 %
Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'habillement (ex-Taxe pour le développement des industries de l'habillement)	9,7 M€	10 M€	+3 %
Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse	0,9 M€	0,9 M€	+4 %
Droit départemental de passage sur les ouvrages d'art reliant le continent aux îles maritimes	45,4 M€	47,7 M€	+5 %
Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé	8 M€	8,5 M€	+6 %
Taxe de balayage	110,3 M€	117,5 M€	+6 %
Fraction des droits de timbre sur les cartes nationales d'identité	22,4 M€	23,9 M€	+7 %
Taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux ou les exportations de métaux précieux, de bijoux, d'objets d’art, d'antiquités	107,3 M€	115,7 M€	+8 %
Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers	18,1 M€	19,7 M€	+9 %
Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives mentionnée à l'article L. 455-29 (ex-Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives)	54,3 M€	59,7 M€	+10 %
Droit d'examen du permis de chasse	0,5 M€	0,6 M€	+10 %
Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPA de Guyane	3,9 M€	4,3 M€	+11 %
Participation au financement de la formation des travailleurs indépendants et des employeurs de la pêche maritime ou des cultures marines	0,4 M€	0,5 M€	+11 %
Participation au financement de la formation des professions non salariées (hors artisanat, agriculture et pêche)	176,9 M€	199,8 M€	+13 %
Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP - IFER-STIF RATP	73,8 M€	84 M€	+14 %
Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries du béton, fraction perçue sur les biens des industries des matériaux de construction en terre cuite, raction perçue sur les biens des industries des roches ornementales et de constructionf (ex-Taxe pour le développement des industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction)	13,1 M€	15 M€	+15 %
Taxe sur les primes d'assurances	93 M€	107,2 M€	+15 %
Taxe sur les boissons édulcorées	39 M€	45 M€	+15 %
Taxe sur les titres de séjour et de voyage électroniques	18,1 M€	20,9 M€	+16 %
Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes et droit fixe sur chaque certification	14,8 M€	17,1 M€	+16 %
Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques et taxe sur les spectacles cinématographiques (ex-Cotisations des entreprises cinématographiques)	9,2 M€	10,7 M€	+16 %
Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), fraction perçue sur les engins battant pavillon français (ex-Droit annuel de francisation et de navigation hors Corse - Fraction CELRL)	38,5 M€	44,9 M€	+17 %
Taxe affectée au financement d’un nouveau Centre Technique Industriel de la plasturgie et des composites	6,4 M€	7,4 M€	+17 %
Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité	125 M€	146,9 M€	+18 %
Taxe affectée au financement de l'institut des corps gras	0,5 M€	0,6 M€	+18 %
Participation au financement de la formation des professions non salariées (Particuliers employeurs) correspondant au minimum à 0,15% au du montant annuel du plafond de la SS	15,3 M€	18,2 M€	+19 %
Taxe annuelle sur les médicaments pharmaceutiques vétérinaires	3,7 M€	4,5 M€	+20 %
Contribution patronale au dialogue social (0,016%)	98 M€	118,9 M€	+21 %
Droit et contribution pour frais de contrôle	107,8 M€	132,4 M€	+23 %
Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires	3,7 M€	4,6 M€	+23 %
Participation au financement de la formation des professions non salariées (Artistes auteurs) correspondant au minimum à 0,1% au du montant annuel du plafond de la SS	10,4 M€	12,9 M€	+24 %
Taxe sur le transport de passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés	3,6 M€	4,5 M€	+24 %
Contribution vie étudiante et campus	138,5 M€	172,2 M€	+24 %
Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie (ex-Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure)	14,7 M€	18,8 M€	+28 %
Majoration du prix du billet d'avion des passagers embarqués en Corse et taxe sur le transport maritime de passagers (ex-Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime sur les passagers embarqués et débarqués en Corse)	39,4 M€	51,8 M€	+31 %
Taxe sur les produits de la fonderie	5,5 M€	7,4 M€	+35 %
Prélèvement sur les contrats d'assurance-vie en déshérence ; Prélèvement sur les contrats participation et intéressement en déshérence	14,7 M€	19,9 M€	+35 %
Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité	44,7 M€	60,6 M€	+36 %
Taxe pour non raccordement à l’égout - Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC)	1 M€	1,3 M€	+36 %
Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour	49,9 M€	71,4 M€	+43 %
Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs	139,9 M€	202,7 M€	+45 %
Redevances UMTS 2G et 3G	23 M€	33,7 M€	+47 %
Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table (ex-Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table)	12,7 M€	19,5 M€	+54 %
Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction sur les biens des industries de la construction métallique, de la mécanique,… (ex-Taxe pour le développement des industries de la mécanique, de la construction métallique, des matériels etc…)	73,4 M€	115,1 M€	+57 %
Accise sur les tabacs, fraction perçue en Corse (ex-Droit de consommation sur les tabacs en Corse)	117,7 M€	199,8 M€	+70 %
Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne	11,5 M€	20,5 M€	+78 %
Taxe sur les remontées mécaniques (communes)	39,5 M€	71 M€	+80 %
Participation au financement de la formation des intermittents correspondant au minimum à 2% des rémunérations versées	30,2 M€	65,8 M€	+118 %
Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction sur les biens des industries du papier (ex-Taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose)	1,2 M€	2,8 M€	+126 %
Contribution au fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise inscrite au répertoire des métiers	32,5 M€	93 M€	+186 %
Taxe sur les remontées mécaniques (départements)	19,1 M€	71 M€	+272 %
Taxe sur les surfaces de stationnement	4 M€	15,9 M€	+297 %
Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public	34,2 M€	139,5 M€	+308 %
Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers	16,9 M€	94,7 M€	+460 %
Majoration du prix du billet d'avion des passagers embarqués dans les DOM (ex-Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime sur les passagers embarqués dans les DOM)	6,6 M€	48,8 M€	+640 %
Redevances proportionnelles sur l'énergie hydraulique	2,3 M€	19,9 M€	+782 %
Taxe additionnelle régionale de 15% à la taxe de séjour IDF	1,5 M€	15 M€	+900 %
Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) – Part "filière de responsabilité élargie du producteur"	0,9 M€	44,9 M€	+5 026 %

Pourquoi elles existent, sur quoi elles portent

Objectif × assiette selon la Cour des comptes · nombre de taxes

Voir les données

Objectif	Production	Consommation	Capital	Masse salariale	Bénéfice
Rendement	34	31	29	7	1
Service rendu	32	26	6	0	0
Incitation	23	11	5	4	0
Correction défaillance marché	22	3	2	6	1

Plus de taxes ne veut pas dire plus d’impôt

Le Danemark prélève 45,2 % du PIB avec 132 prélèvements, la France 43,5 % avec 348, l’Allemagne 38 % avec 54. Attention : le chiffre français vient d’un inventaire détaillé, les autres de la liste Eurostat. Les pays sans inventaire de leurs petites taxes sont sous-comptés. C’est un contexte, pas un classement.

Nombre de prélèvements et recettes fiscales en % du PIB

31 pays européens · décompte Tax Policy Associates (30 mai 2026) · recettes OCDE 2024 (Eurostat pour Chypre)

Échelle logarithmique pour le nombre de prélèvements. Allemagne : 54 lignes dans la comparaison européenne ; 60 dans le décompte détaillé de TPA. Ratios OCDE (France 43,5 %), distincts du ratio Eurostat de 45,3 % utilisé ailleurs sur le site.

Voir les données (31 pays)

Pays	Prélèvements	Recettes / PIB
Estonie	34	35,2 %
Lituanie	35	33,1 %
Allemagne	54	38 %
Lettonie	54	34,9 %
Islande	61	36,9 %
Irlande	61	21,7 %
Finlande	62	42,2 %
Malte	67	28,7 %
Bulgarie	69	30,5 %
Slovaquie	69	35,6 %
Grèce	72	39,8 %
Pays-Bas	74	38,5 %
Suède	74	41,4 %
Chypre	81	36,3 %
Slovénie	81	38,3 %
Croatie	86	38,4 %
Tchéquie	88	34 %
Espagne	88	36,7 %
Italie	89	42,8 %
Luxembourg	89	41,5 %
Norvège	89	40,2 %
Royaume-Uni	90	34,4 %
Hongrie	93	34,4 %
Suisse	98	27,2 %
Roumanie	109	26,7 %
Portugal	110	35,1 %
Belgique	112	42,6 %
Pologne	115	36,6 %
Autriche	117	43,4 %
Danemark	132	45,2 %
France	348	43,5 %

Un calendrier qui ne s’arrête jamais

265 échéances au calendrier fiscal 2026 de la DGFiP. Le jour le plus chargé, le 5 mai 2026, en compte 20. Ce calendrier est un jeu distinct, millésime 2026, sans lien avec les recettes 2024.

Échéances fiscales par jour, 2026

Calendrier fiscal impots.gouv.fr · un carré par jour, plus foncé = plus d’échéances

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Toutes les échéances 2026, mois par mois

Pas un conseil fiscal. Ces graphiques décrivent des recettes nationales publiées. Ils ne disent rien de ce que doit une personne ou une entreprise. Méthode et sources.