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Catalogue › Travail

Autres prélèvements sociaux

TravailFiche non rédigée

Prélèvement classé dans travail. Rendement 2024 : 14,6 Md€. Source : Eurostat.

14,6 Md€rendement 2024 · Eurostat

La fiche

Identifiantfr-2024-0012
Nom courantAutres prélèvements sociaux
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieTravail (sous-catégorie TPA : Personal income and social taxes)
RedevableMénages — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement14,6 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD51M
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

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