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Autres taxes

AutresFiche non rédigée

Prélèvement classé dans autres. Rendement 2024 : 12,9 Md€. Source : Eurostat.

12,9 Md€rendement 2024 · EurostatMontant net après rapprochement : ligne Eurostat brute de 13,4 Md€, dont 449,4 M€ retirés (voir le journal de rapprochement).

La fiche

Identifiantfr-2024-0024
Nom courantAutres taxes
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieAutres (sous-catégorie TPA : Residual other taxes)
RedevableIndéterminé — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement12,9 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD51O
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Cette ligne Eurostat contenait des montants affichés ailleurs. Ils en ont été retirés pour ne pas les compter deux fois.

OrigineRetiré
16 petite(s) taxe(s) Cour du groupe Other / Service-related tax-like charges449,4 M€

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.