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Catalogue › Environnement

Autres taxes sur la pollution

EnvironnementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans environnement. Rendement 2024 : 812,5 M€. Source : Eurostat.

812,5 M€rendement 2024 · EurostatMontant net après rapprochement : ligne Eurostat brute de 1 Md€, dont 198,5 M€ retirés (voir le journal de rapprochement).

La fiche

Identifiantfr-2024-0029
Nom courantAutres taxes sur la pollution
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEnvironnement (sous-catégorie TPA : Pollution taxes)
RedevableEntreprises — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement812,5 M€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD214A
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Cette ligne Eurostat contenait des montants affichés ailleurs. Ils en ont été retirés pour ne pas les compter deux fois.

OrigineRetiré
2 petite(s) taxe(s) Cour du groupe Environmental / Nuclear safety and radioprotection levies126,3 M€
3 petite(s) taxe(s) Cour du groupe Environmental / Water, plant and animal inspection levies72,2 M€

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.