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Catalogue › Patrimoine

Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux sur les produits de placement

Patrimoinefaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans patrimoine. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.

non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.

La fiche

Identifiantfr-2024-0036
Nom courantContribution additionnelle aux prélèvements sociaux sur les produits de placement
Libellé officielContribution additionnelle aux prélèvements sociaux sur les produits de placement
Autres nomsnon renseigné
CatégoriePatrimoine (sous-catégorie TPA : Financial capital taxes)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteCapital
CollecteurDGFiP
BénéficiaireOrganismes de sécurité sociale
Rendementnon publié (2024)
Statut du montantNon publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 6
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.