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Catalogue › Travail

Contribution conventionnelle à la formation pour les entreprises de travail temporaire

Travailfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans travail. Rendement 2024 : 68,5 M€. Source : Cour des comptes.

68,5 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0044
Nom courantContribution conventionnelle à la formation pour les entreprises de travail temporaire
Libellé officielContribution conventionnelle à la formation pour les entreprises de travail temporaire
Autres nomsnon renseigné
CatégorieTravail (sous-catégorie TPA : Employer payroll and labour levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteMasse salariale
CollecteurOpérateurs de Compétences (OPCO)
BénéficiaireFonds pour l'emploi du travail temporaire (FPETT)
Rendement68,5 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Correction défaillance marché
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 12
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Employment / Employer payroll and labour levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxes sur les salaires (770,9 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.