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Catalogue › Travail

Contribution des employeurs de main d'œuvre étrangère temporaire

Travailfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans travail. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.

non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.

La fiche

Identifiantfr-2024-0051
Nom courantContribution des employeurs de main d'œuvre étrangère temporaire
Libellé officielContribution des employeurs de main d'œuvre étrangère temporaire
Autres nomsnon renseigné
CatégorieTravail (sous-catégorie TPA : Employer payroll and labour levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteMasse salariale
CollecteurDGFiP
BénéficiaireOffice français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Rendementnon publié (2024)
Statut du montantNon publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 19
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Contribution des employeurs de main-d'œuvre étrangère temporaire »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.