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Catalogue › Travail

Contribution patronale au dialogue social (0,016%)

Travailfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans travail. Rendement 2024 : 118,9 M€. Source : Cour des comptes.

118,9 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0056
Nom courantContribution patronale au dialogue social (0,016%)
Libellé officielContribution patronale au dialogue social (0,016%)
Autres nomsnon renseigné
CatégorieTravail (sous-catégorie TPA : Employer payroll and labour levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteMasse salariale
CollecteurURSSAF
BénéficiaireAssociation de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN)
Rendement118,9 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 26
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Contribution patronale au dialogue social »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Employment / Employer payroll and labour levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxes sur les salaires (770,9 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.