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Catalogue › Travail

Contribution au remboursement de la dette sociale

TravailFiche non rédigée

Prélèvement classé dans travail. Rendement 2024 : 9,1 Md€. Source : Eurostat.

9,1 Md€rendement 2024 · Eurostat

La fiche

Identifiantfr-2024-0042
Nom courantContribution au remboursement de la dette sociale
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieTravail (sous-catégorie TPA : Personal income and social taxes)
RedevableMénages — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement9,1 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD51M
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Contributions pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

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