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Catalogue › Foncier

Contribution de sécurité immobilière

FoncierFiche non rédigée

Prélèvement classé dans foncier. Rendement 2024 : 692 M€. Source : Eurostat.

692 M€rendement 2024 · Eurostat

La fiche

Identifiantfr-2024-0046
Nom courantContribution de sécurité immobilière
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieFoncier (sous-catégorie TPA : Recurrent land and property taxes)
RedevableMénages et entreprises : parties aux actes de publicité foncière — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement692 M€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD214B
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Contribution de sécurité immobilière »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

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