Contribution spécifique pour le développement de la formation professionnelle initiale et continue dans les métiers des professions du bâtiment et des travaux publics
Travailfaible rendementFiche non rédigée
Prélèvement classé dans travail. Rendement 2024 : 128,4 M€. Source : Cour des comptes.
128,4 M€rendement 2024 · Cour des comptes
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0064 |
|---|---|
| Nom courant | Contribution spécifique pour le développement de la formation professionnelle initiale et continue dans les métiers des professions du bâtiment et des travaux publics |
| Libellé officiel | Contribution spécifique pour le développement de la formation professionnelle initiale et continue dans les métiers des professions du bâtiment et des travaux publics |
| Autres noms | non renseigné |
| Catégorie | Travail (sous-catégorie TPA : Employer payroll and labour levies) |
| Redevable | Entreprises — Cour des comptes |
| Assiette | Masse salariale |
| Collecteur | Comité de Concertation et de Coordination de l'Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics (CCCA-BTP) |
| Bénéficiaire | Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP) / Opérateur de compétences (OPCO) Constructys |
| Rendement | 128,4 M€ en 2024, source Cour des comptes |
| Statut du montant | Montant publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Correction défaillance marché |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 31 |
| Liste IFRAP (438) | Rapprochée : « Contribution spécifique pour le développement de la formation professionnelle initiale et continue dans les métiers des professions du bâtiment et des travaux publics » |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
Rapprochement
Ce prélèvement fait partie du groupe « Employment / Employer payroll and labour levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxes sur les salaires (770,9 M€).
Journal de rapprochement complet
Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.