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Catalogue › Travail

Contribution spécifique à la formation professionnelle pour Saint Pierre et Miquelon

Travailfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans travail. Rendement 2024 : 0,3 M€. Source : Cour des comptes.

0,3 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0065
Nom courantContribution spécifique à la formation professionnelle pour Saint Pierre et Miquelon
Libellé officielContribution spécifique à la formation professionnelle pour Saint Pierre et Miquelon
Autres nomsnon renseigné
CatégorieTravail (sous-catégorie TPA : Employer payroll and labour levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteMasse salariale
CollecteurCollectivités territoriales
BénéficiaireFrance compétences
Rendement0,3 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Correction défaillance marché
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 30
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Contribution spécifique à la formation professionnelle pour Saint-Pierre-et-Miquelon »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Employment / Employer payroll and labour levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxes sur les salaires (770,9 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.