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Catalogue › Travail

Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Travailfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans travail. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.

non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.

La fiche

Identifiantfr-2024-0043
Nom courantContribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
Libellé officielContribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
Autres nomsnon renseigné
CatégorieTravail (sous-catégorie TPA : Employer payroll and labour levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteMasse salariale
CollecteurURSSAF
BénéficiaireUnions régionales des Professionnels de santé URPS
Rendementnon publié (2024)
Statut du montantNon publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 346
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

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