Contributions versées par la SNCF au titre des frais de surveillance et de contrôle des chemins de fer
Entreprisesfaible rendementFiche non rédigée
Prélèvement classé dans entreprises. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.
non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0078 |
|---|---|
| Nom courant | Contributions versées par la SNCF au titre des frais de surveillance et de contrôle des chemins de fer |
| Libellé officiel | Contributions versées par la SNCF au titre des frais de surveillance et de contrôle des chemins de fer |
| Autres noms | non renseigné |
| Catégorie | Entreprises (sous-catégorie TPA : Business production and sector levies) |
| Redevable | Entreprises — Cour des comptes |
| Assiette | Production |
| Collecteur | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Bénéficiaire | Budget général |
| Rendement | non publié (2024) |
| Statut du montant | Non publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Service rendu |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 44 |
| Liste IFRAP (438) | Rapprochée : « Contributions versées par la SNCF au titre des frais de surveillance et de contrôle des chemins de fer » |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
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