Aller au contenu

Catalogue › Foncier

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

FoncierFiche rédigée, en relecture

Part de la contribution économique territoriale assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise. Elle est due par les sociétés comme par les indépendants, avec une base minimum fixée localement.

7,7 Md€rendement 2024 · Eurostat

La fiche

Identifiantfr-2024-0083
Nom courantCotisation foncière des entreprises (CFE)
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsCotisation foncière des entreprises ; CFE ; contribution économique territoriale
CatégorieFoncier (sous-catégorie TPA : Recurrent land and property taxes)
RedevableEntreprises : entreprises et travailleurs indépendants — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
AssietteValeur locative des biens passibles de taxe foncière utilisés pour l'activité
CollecteurDGFiP
BénéficiaireCommunes et intercommunalités
Rendement7,7 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD29A
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « CFE »
CadenceSur avis d’imposition
StatutEn vigueur
Base légaleCGI, art. 1447 et suivants

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.