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Catalogue › Travail

Cotisation patronale pour le FNAL (Fonds national d'aide au logement)

TravailFiche non rédigée

Prélèvement classé dans travail. Rendement 2024 : 2,9 Md€. Source : Eurostat.

2,9 Md€rendement 2024 · Eurostat

La fiche

Identifiantfr-2024-0084
Nom courantCotisation patronale pour le FNAL (Fonds national d'aide au logement)
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieTravail (sous-catégorie TPA : Employer payroll and labour levies)
RedevableEntreprises — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement2,9 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD29C
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

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