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Catalogue › Entreprises

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Part sur le capital

EntreprisesFiche non rédigée

Prélèvement classé dans entreprises. Rendement 2024 : 1,2 Md€. Source : Eurostat.

Eurostat découpe cet impôt en plusieurs lignes ; le décompte TPA les compte séparément.

1,2 Md€rendement 2024 · Eurostat

La fiche

Identifiantfr-2024-0085
Nom courantCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Part sur le capital
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEntreprises (sous-catégorie TPA : Business production and sector levies)
RedevableEntreprises — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement1,2 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD29A
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.