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Catalogue › Entreprises

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Part sur les salaires

EntreprisesFiche non rédigée

Prélèvement classé dans entreprises. Rendement 2024 : 1,1 Md€. Source : Eurostat.

Eurostat découpe cet impôt en plusieurs lignes ; le décompte TPA les compte séparément.

1,1 Md€rendement 2024 · EurostatMontant net après rapprochement : ligne Eurostat brute de 2,6 Md€, dont 1,5 Md€ retirés (voir le journal de rapprochement).

La fiche

Identifiantfr-2024-0086
Nom courantCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Part sur les salaires
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEntreprises (sous-catégorie TPA : Business production and sector levies)
RedevableEntreprises — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement1,1 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD29A
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Cette ligne Eurostat contenait des montants affichés ailleurs. Ils en ont été retirés pour ne pas les compter deux fois.

OrigineRetiré
Ligne D995 « Autres impôts sur la production dus non recouvrables »481 M€
35 petite(s) taxe(s) Cour du groupe Business / Business production and sector levies1 Md€

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.