Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
Travailfaible rendementFiche non rédigée
Prélèvement classé dans travail. Rendement 2024 : 26,4 M€. Source : Cour des comptes.
26,4 M€rendement 2024 · Cour des comptes
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0088 |
|---|---|
| Nom courant | Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction |
| Libellé officiel | Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction |
| Autres noms | non renseigné |
| Catégorie | Travail (sous-catégorie TPA : Employer payroll and labour levies) |
| Redevable | Entreprises — Cour des comptes |
| Assiette | Masse salariale |
| Collecteur | Action Logement |
| Bénéficiaire | Budget général |
| Rendement | 26,4 M€ en 2024, source Cour des comptes |
| Statut du montant | Montant publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Incitation |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 54 |
| Liste IFRAP (438) | Rapprochée : « Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction » |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
Rapprochement
Ce prélèvement fait partie du groupe « Employment / Employer payroll and labour levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxes sur les salaires (770,9 M€).
Journal de rapprochement complet
Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.