Cotisations sociales patronales
TravailFiche rédigée, en relecture
Cotisations dues par l'employeur sur les salaires qu'il verse : maladie, vieillesse, famille, accidents du travail, chômage et retraite complémentaire. Des allègements généraux en réduisent le montant sur les bas salaires.
291,1 Md€rendement 2024 · EurostatMontant net après rapprochement : ligne Eurostat brute de 293,1 Md€, dont 2 Md€ retirés (voir le journal de rapprochement).
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0089 |
|---|---|
| Nom courant | Cotisations sociales patronales |
| Libellé officiel | non renseigné |
| Autres noms | Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs ; cotisations patronales ; charges patronales |
| Catégorie | Travail (sous-catégorie TPA : Social contributions) |
| Redevable | Entreprises : employeurs — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat |
| Assiette | Salaires bruts versés |
| Collecteur | Urssaf, MSA, régimes de retraite complémentaire |
| Bénéficiaire | Organismes de sécurité sociale, Unédic et régimes complémentaires |
| Rendement | 291,1 Md€ en 2024, source Eurostat |
| Statut du montant | Montant publié |
| Faible rendement | Non classé par la Cour des comptes |
| Objectif (Cour) | non renseigné |
| Code SEC Eurostat | D611C |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Non |
| Liste IFRAP (438) | Non rapprochée |
| Cadence | Mensuelle |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | CSS, livre II ; code du travail (assurance chômage) |
Rapprochement
Cette ligne Eurostat contenait des montants affichés ailleurs. Ils en ont été retirés pour ne pas les compter deux fois.
| Origine | Retiré |
|---|---|
| Ligne D995 « Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs dues non recouvrables » | 2 Md€ |
Journal de rapprochement complet
Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.