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Catalogue › Travail

Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des personnes n'occupant pas d'emploi

TravailFiche non rédigée

Prélèvement classé dans travail. Rendement 2024 : 3,8 Md€. Source : Eurostat.

3,8 Md€rendement 2024 · EurostatMontant net après rapprochement : ligne Eurostat brute de 3,9 Md€, dont 27 M€ retirés (voir le journal de rapprochement).

La fiche

Identifiantfr-2024-0090
Nom courantCotisations sociales effectives obligatoires à la charge des personnes n'occupant pas d'emploi
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieTravail (sous-catégorie TPA : Social contributions)
RedevableMénages : personnes sans emploi (retraités, chômeurs…) — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement3,8 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD613CN
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Cette ligne Eurostat contenait des montants affichés ailleurs. Ils en ont été retirés pour ne pas les compter deux fois.

OrigineRetiré
Ligne D995 « Cotisations sociales effectives à la charge des personnes n'occupant pas d'emploi dues non recouvrables »27 M€

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.