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Catalogue › Travail

Cotisations sociales effectives volontaires des ménages

TravailFiche non rédigée

Prélèvement classé dans travail. Rendement 2024 : 1 Md€. Source : Eurostat.

1 Md€rendement 2024 · Eurostat

La fiche

Identifiantfr-2024-0093
Nom courantCotisations sociales effectives volontaires des ménages
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieTravail (sous-catégorie TPA : Social contributions)
RedevableMénages : cotisations volontaires des ménages — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement1 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD613V
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

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