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Catalogue › Entreprises

CRDS sur ventes de métaux ou objets précieux

Entreprisesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans entreprises. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.

non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.

La fiche

Identifiantfr-2024-0097
Nom courantCRDS sur ventes de métaux ou objets précieux
Libellé officielCRDS sur ventes de métaux ou objets précieux
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEntreprises (sous-catégorie TPA : Business production and sector levies)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurDGFiP / DGDDI (exportation)
BénéficiaireCaisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
Rendementnon publié (2024)
Statut du montantNon publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 56
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « CRDS sur ventes de métaux ou objets précieux »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.