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Catalogue › Foncier

Droits d'enregistrement (y compris taxe additionnelle)

FoncierFiche non rédigée

Prélèvement classé dans foncier. Rendement 2024 : 14,7 Md€. Source : Eurostat.

14,7 Md€rendement 2024 · Eurostat

La fiche

Identifiantfr-2024-0113
Nom courantDroits d'enregistrement (y compris taxe additionnelle)
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieFoncier (sous-catégorie TPA : Property transaction and registration taxes)
RedevableMénages et entreprises : acquéreurs et parties aux actes — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement14,7 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD214C
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Droits d'enregistrement »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

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