Aller au contenu

Catalogue › Entreprises

Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes

Entreprisesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans entreprises. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.

non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.

La fiche

Identifiantfr-2024-0118
Nom courantEnregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
Libellé officielEnregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEntreprises (sous-catégorie TPA : Business production and sector levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
BénéficiaireCaisse nationale d'assurance-maladie (CNAM)
Rendementnon publié (2024)
Statut du montantNon publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Service rendu
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 86
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.