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Catalogue › Foncier

Taxe foncière sur les propriétés bâties

FoncierFiche rédigée, en relecture

Impôt local annuel dû par le propriétaire d'un bien bâti au 1er janvier. Il est calculé sur la valeur locative cadastrale, avec des taux votés par les communes et les intercommunalités.

41,4 Md€rendement 2024 · EurostatMontant net après rapprochement : ligne Eurostat brute de 42,1 Md€, dont 685,2 M€ retirés (voir le journal de rapprochement).

La fiche

Identifiantfr-2024-0119
Nom courantTaxe foncière sur les propriétés bâties
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsFoncier bâti ; taxe foncière ; TFPB
CatégorieFoncier (sous-catégorie TPA : Recurrent land and property taxes)
RedevableMénages et entreprises : propriétaires de locaux, particuliers ou entreprises — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
AssietteValeur locative cadastrale
CollecteurDGFiP
BénéficiaireCommunes et intercommunalités
Rendement41,4 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD29A
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe foncière sur les propriétés bâties »
CadenceSur avis d’imposition
StatutEn vigueur
Base légaleCGI, art. 1380 et suivants

Rapprochement

Cette ligne Eurostat contenait des montants affichés ailleurs. Ils en ont été retirés pour ne pas les compter deux fois.

OrigineRetiré
13 petite(s) taxe(s) Cour du groupe Land / Land, buildings and development levies685,2 M€

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.