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Catalogue › Foncier

Foncier non-bâti (partie)

FoncierFiche non rédigée

Prélèvement classé dans foncier. Rendement 2024 : 883 M€. Source : Eurostat.

883 M€rendement 2024 · Eurostat

La fiche

Identifiantfr-2024-0120
Nom courantFoncier non-bâti (partie)
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieFoncier (sous-catégorie TPA : Recurrent land and property taxes)
RedevableMénages et entreprises : propriétaires de terrains, particuliers ou entreprises — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement883 M€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD29A
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe foncière sur les propriétés non bâties »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

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