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Catalogue › Travail

Forfait social

TravailFiche non rédigée

Prélèvement classé dans travail. Rendement 2024 : 6,3 Md€. Source : Eurostat.

6,3 Md€rendement 2024 · Eurostat

La fiche

Identifiantfr-2024-0121
Nom courantForfait social
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieTravail (sous-catégorie TPA : Employer payroll and labour levies)
RedevableEntreprises — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement6,3 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD29C
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Forfait social »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

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