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Catalogue › Entreprises

Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique

Entreprisesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans entreprises. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.

non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.

La fiche

Identifiantfr-2024-0128
Nom courantImposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique
Libellé officielImposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEntreprises (sous-catégorie TPA : Business production and sector levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurDGFiP
BénéficiaireCommunes / EPCI / Départements
Rendementnon publié (2024)
Statut du montantNon publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 95
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.