Aller au contenu

Catalogue › Environnement

Imposition forfaitaire sur les éoliennes et les hydroliennes

Environnementfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans environnement. Rendement 2024 : 123,8 M€. Source : Cour des comptes.

123,8 M€rendement 2024 · Cour des comptes · estimationMontant 2019 de la Cour (107,7 M€) actualisé en euros 2024 avec l'inflation annuelle moyenne INSEE 2020-2024 (estimation TPA).

La fiche

Identifiantfr-2024-0130
Nom courantImposition forfaitaire sur les éoliennes et les hydroliennes
Libellé officielImposition forfaitaire sur les éoliennes et les hydroliennes
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEnvironnement (sous-catégorie TPA : Carbon, energy-transition and extraction levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurDGFiP
BénéficiaireCommunes / EPCI / Départements
Rendement123,8 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant 2019 actualisé (estimation)
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 96
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Environmental / Carbon, energy-transition and extraction levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Autres taxes sur la pollution (135,8 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.