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Catalogue › Entreprises

Impôt sur les sociétés (IS)

EntreprisesFiche rédigée, en relecture

Impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux et de certaines autres entités. Il est payé par acomptes trimestriels puis soldé après la clôture de l'exercice.

68 Md€rendement 2024 · Eurostat

La fiche

Identifiantfr-2024-0135
Nom courantImpôt sur les sociétés (IS)
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsImpôts sur les sociétés y compris majoration et frais de poursuite ; IS ; impôt sur les sociétés
CatégorieEntreprises (sous-catégorie TPA : Profit and sector taxes)
RedevableEntreprises — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
AssietteBénéfice fiscal de l'exercice
CollecteurDGFiP
BénéficiaireÉtat
Rendement68 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD51O
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Impôt sur les sociétés »
CadenceTrimestrielle
StatutEn vigueur
Base légaleCGI, art. 205 et suivants

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.