Participation des concessionnaires de la liaison fixe Trans-Manche au fonctionnement de la commission intergouvernementale et du comité de sécurité chargés de superviser la construction et l'exploitation de l'ouvrage
Foncierfaible rendementFiche non rédigée
Prélèvement classé dans foncier. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.
non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0150 |
|---|---|
| Nom courant | Participation des concessionnaires de la liaison fixe Trans-Manche au fonctionnement de la commission intergouvernementale et du comité de sécurité chargés de superviser la construction et l'exploitation de l'ouvrage |
| Libellé officiel | Participation des concessionnaires de la liaison fixe Trans-Manche au fonctionnement de la commission intergouvernementale et du comité de sécurité chargés de superviser la construction et l'exploitation de l'ouvrage |
| Autres noms | non renseigné |
| Catégorie | Foncier (sous-catégorie TPA : Land, buildings and development levies) |
| Redevable | Entreprises — Cour des comptes |
| Assiette | Production |
| Collecteur | Commission intergouvernementale de la liaison Trans-Manche (CIG) |
| Bénéficiaire | Commission intergouvernementale de la liaison Trans-Manche (CIG) |
| Rendement | non publié (2024) |
| Statut du montant | Non publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Service rendu |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 109 |
| Liste IFRAP (438) | Rapprochée : « Participation des concessionnaires de la liaison fixe Trans-Manche au fonctionnement de la commission intergouvernementale et du comité de sécurité chargés de superviser la construction et l'exploitation de l'ouvrage » |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
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