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Catalogue › Travail

Participation au financement de la formation des travailleurs indépendants et des employeurs de la pêche maritime ou des cultures marines

Travailfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans travail. Rendement 2024 : 0,5 M€. Source : Cour des comptes.

0,5 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0149
Nom courantParticipation au financement de la formation des travailleurs indépendants et des employeurs de la pêche maritime ou des cultures marines
Libellé officielParticipation au financement de la formation des travailleurs indépendants et des employeurs de la pêche maritime ou des cultures marines
Autres nomsnon renseigné
CatégorieTravail (sous-catégorie TPA : Employer payroll and labour levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurDGDDI
BénéficiaireFonds d’assurance formation interprofessionnel et national dédié aux PME-PMI (Agefos-PME)
Rendement0,5 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Correction défaillance marché
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 108
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Employment / Employer payroll and labour levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxes sur les salaires (770,9 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.