Aller au contenu

Catalogue › Travail

Prélèvement sur la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)

Travailfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans travail. Rendement 2024 : 6,5 M€. Source : Cour des comptes.

6,5 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0156
Nom courantPrélèvement sur la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
Libellé officielPrélèvement sur la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
Autres nomsnon renseigné
CatégorieTravail (sous-catégorie TPA : Employer payroll and labour levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteMasse salariale
CollecteurAction Logement
BénéficiaireAgence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Rendement6,5 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 119
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Employment / Employer payroll and labour levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxes sur les salaires (770,9 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.