Aller au contenu

Catalogue › Autres

Recettes diverses et pénalités

AutresFiche non rédigée

Prélèvement classé dans autres. Rendement 2024 : 197 M€. Source : Eurostat.

197 M€rendement 2024 · Eurostat

La fiche

Identifiantfr-2024-0164
Nom courantRecettes diverses et pénalités
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieAutres (sous-catégorie TPA : Fines, penalties and miscellaneous tax-like charges)
RedevableIndéterminé — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement197 M€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD91C
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.