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Catalogue › Environnement

Redevance pour contrôle vétérinaire à l'expédition (taxe dite "Certivéto")

Environnementfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans environnement. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.

non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.

La fiche

Identifiantfr-2024-0169
Nom courantRedevance pour contrôle vétérinaire à l'expédition (taxe dite "Certivéto")
Libellé officielRedevance pour contrôle vétérinaire à l'expédition (taxe dite "Certivéto")
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEnvironnement (sous-catégorie TPA : Water, plant and animal inspection levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurDGDDI
BénéficiaireEtablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Rendementnon publié (2024)
Statut du montantNon publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Service rendu
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 138
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.