Redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation de produits animaux ou d'origine animale, d'animaux vivants
Environnementfaible rendementFiche non rédigée
Prélèvement classé dans environnement. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.
non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0173 |
|---|---|
| Nom courant | Redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation de produits animaux ou d'origine animale, d'animaux vivants |
| Libellé officiel | Redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation de produits animaux ou d'origine animale, d'animaux vivants |
| Autres noms | non renseigné |
| Catégorie | Environnement (sous-catégorie TPA : Water, plant and animal inspection levies) |
| Redevable | Entreprises — Cour des comptes |
| Assiette | Production |
| Collecteur | DGDDI |
| Bénéficiaire | Budget général |
| Rendement | non publié (2024) |
| Statut du montant | Non publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Service rendu |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 143 |
| Liste IFRAP (438) | Rapprochée : « Redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation de produits animaux ou d'origine animale, d'animaux vivants » |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
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