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Catalogue › Environnement

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

Environnementfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans environnement. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.

non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.

La fiche

Identifiantfr-2024-0176
Nom courantRedevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Libellé officielRedevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEnvironnement (sous-catégorie TPA : Pollution taxes)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurAgences de l'eau
BénéficiaireAgences de l'eau
Rendementnon publié (2024)
Statut du montantNon publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Incitation
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 146
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.