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Catalogue › Environnement

Redevance sur la production des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Environnementfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans environnement. Rendement 2024 : 4 M€. Source : Cour des comptes.

4 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0186
Nom courantRedevance sur la production des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Libellé officielRedevance sur la production des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEnvironnement (sous-catégorie TPA : Carbon, energy-transition and extraction levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurDGDDI
BénéficiaireBudget général / Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Rendement4 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Incitation
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 156
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Environmental / Carbon, energy-transition and extraction levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Autres taxes sur la pollution (135,8 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.