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Catalogue › Environnement

Redevance sanitaire liée à la certification des végétaux à l’exportation

Environnementfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans environnement. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.

non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.

La fiche

Identifiantfr-2024-0184
Nom courantRedevance sanitaire liée à la certification des végétaux à l’exportation
Libellé officielRedevance sanitaire liée à la certification des végétaux à l’exportation
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEnvironnement (sous-catégorie TPA : Water, plant and animal inspection levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurDirections régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
BénéficiaireBudget général
Rendementnon publié (2024)
Statut du montantNon publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Service rendu
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 154
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Redevance sanitaire liée à la certification des végétaux à l’exportation »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.