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Catalogue › Entreprises

Retenue sur les bénéfices non commerciaux

EntreprisesFiche non rédigée

Prélèvement classé dans entreprises. Rendement 2024 : 660 M€. Source : Eurostat.

660 M€rendement 2024 · Eurostat

La fiche

Identifiantfr-2024-0200
Nom courantRetenue sur les bénéfices non commerciaux
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEntreprises (sous-catégorie TPA : Profit and sector taxes)
RedevableEntreprises — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement660 M€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD51O
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

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