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Catalogue › Environnement

TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "de stockage"

Environnementfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans environnement. Rendement 2024 : 3,3 M€. Source : Cour des comptes.

3,3 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0205
Nom courantTA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "de stockage"
Libellé officielTA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "de stockage"
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEnvironnement (sous-catégorie TPA : Pollution taxes)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurDGFiP
BénéficiaireCommunes, départements et EPCI proches de centres de stockage de déchets radioactifs
Rendement3,3 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 174
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Environmental / Pollution taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Autres taxes sur la pollution (86,2 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.