Aller au contenu

Catalogue › Environnement

Taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE)

Environnementfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans environnement. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.

non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.

La fiche

Identifiantfr-2024-0253
Nom courantTaxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE)
Libellé officielTaxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE)
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEnvironnement (sous-catégorie TPA : Water, plant and animal inspection levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
BénéficiaireRégion Ile-de-France
Rendementnon publié (2024)
Statut du montantNon publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 227
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.