Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers
Environnementfaible rendementFiche non rédigée
Prélèvement classé dans environnement. Rendement 2024 : 19,7 M€. Source : Cour des comptes.
19,7 M€rendement 2024 · Cour des comptes
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0292 |
|---|---|
| Nom courant | Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers |
| Libellé officiel | Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers |
| Autres noms | non renseigné |
| Catégorie | Environnement (sous-catégorie TPA : Pollution taxes) |
| Redevable | Entreprises — Cour des comptes |
| Assiette | Production |
| Collecteur | Direction générale des collectivités locales (DGCL) |
| Bénéficiaire | Communes |
| Rendement | 19,7 M€ en 2024, source Cour des comptes |
| Statut du montant | Montant publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Rendement |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 282 |
| Liste IFRAP (438) | Rapprochée : « Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers » |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
Rapprochement
Ce prélèvement fait partie du groupe « Environmental / Pollution taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Autres taxes sur la pollution (86,2 M€).
Journal de rapprochement complet
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