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Catalogue › Entreprises

Taxe pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles

Entreprisesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans entreprises. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.

non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.

La fiche

Identifiantfr-2024-0258
Nom courantTaxe pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles
Libellé officielTaxe pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEntreprises (sous-catégorie TPA : Business production and sector levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurCentre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA)
BénéficiaireCentre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA)
Rendementnon publié (2024)
Statut du montantNon publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Correction défaillance marché
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 235
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles (CTCPA) »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.