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Catalogue › Entreprises

Taxe sur les entreprises ayant bénéficié de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Entreprisesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans entreprises. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.

non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.

La fiche

Identifiantfr-2024-0293
Nom courantTaxe sur les entreprises ayant bénéficié de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Libellé officielTaxe sur les entreprises ayant bénéficié de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEntreprises (sous-catégorie TPA : Business production and sector levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurDGFiP
BénéficiaireBudget général
Rendementnon publié (2024)
Statut du montantNon publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Incitation
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 287
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe sur les entreprises ayant bénéficié de quotas d'émission de gaz à effet de serre »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.