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Catalogue › Environnement

Taxe sur les éoliennes maritimes

Environnementfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans environnement. Rendement 2024 : 8 M€. Source : Cour des comptes.

8 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0318
Nom courantTaxe sur les éoliennes maritimes
Libellé officielTaxe sur les éoliennes maritimes
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEnvironnement (sous-catégorie TPA : Carbon, energy-transition and extraction levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurDGFiP
BénéficiaireCommunes
Rendement8 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Incitation
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 288
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe sur les éoliennes maritimes »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Environmental / Carbon, energy-transition and extraction levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Autres taxes sur la pollution (135,8 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.