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Taxe forfaitaire représentative des droits et frais payés par l'adjudicataire du droit de pêche et de chasse

Autresfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans autres. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.

non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.

La fiche

Identifiantfr-2024-0245
Nom courantTaxe forfaitaire représentative des droits et frais payés par l'adjudicataire du droit de pêche et de chasse
Libellé officielTaxe forfaitaire représentative des droits et frais payés par l'adjudicataire du droit de pêche et de chasse
Autres nomsnon renseigné
CatégorieAutres (sous-catégorie TPA : Service-related tax-like charges)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurOffice français de la biodiversité (OFB), anciennement ONCFS
BénéficiaireBudget général
Rendementnon publié (2024)
Statut du montantNon publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Service rendu
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 218
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.